De l’émergence de la Région à l’avènement de l’intercommunalité

Résumé du document

D'après une enquête poussée, menée au début des années 1990, seulement 61 % des français connaissent le nom de leur région : il y a donc un net problème identitaire entre les citoyens et leur région. A l'échelle européenne, l'image de la région est importante, c'est pourquoi des spécialistes en communication travaillent sur les logos des régions ; cela explique aussi l'effort envers les cultures régionales traditionnelles, pour produire du signe plus que pour les particularismes en eux-mêmes.
Quelles réalités et quel avenir pour les régions ? Quelle place occupe un espace vécu comme construit et artificiel ? Comment la région peut-elle alors intervenir aujourd'hui directement dans la gestion et l'aménagement du territoire

Extraits

[...] Le critère d'autorité : la région est un élément de la trame politico-administrative de la France. C'est la région officielle Le critère d'homogénéité : la région naturelle : On peut étudier la carte du découpage de la France en régions naturelles autour du relief, car ce dernier définit des régions naturelles (montagnes, bassins, plaines sédimentaires) ; de même pour le climat. S'ajoutent aussi les limites hydrographiques liées aux grands bassins. Le découpage de la France en région naturelle a longtemps prévalu parmi les géographes, car il convenait bien à une France majoritairement rurale. [...]

[...] Ainsi, une double nécessité émerge : permettre dans un cadre souple une réflexion prospective sur l'avenir des territoires, simplifier la coopération intercommunale. Ces deux besoins donnent lieu à certains articles de loi : la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) en 1995, puis la loi de simplification et de modernisation du territoire français dite loi Chevènement de juillet 1999. Ces textes fondent deux nouveaux périmètres territoriaux, la Communauté d'agglomération et les Pays La communauté d'agglomération : groupement de communes urbaines ; elle concerne les aires urbaines de plus de habitants autour d'une ville-centre de plus de habitants. [...]

[...] Mais est-elle pourtant le seul cadre à rendre compte du fonctionnement de la société ? Cette région évidente et pourtant mal cernable est contournée par d'autres niveaux territoriaux, définis selon des critères moins nombreux : territoires, pays, bassin, arcs méditerranéen et atlantique. L'autre acception est fournie par les individus, habitants et citoyens, la région est un territoire de référence dont la taille n'est pas non plus fixe et prédéfinie ; pays, contrée, elle peut correspondre au canton, à une agglomération étendue ou se confondre avec la région historique et administrative. [...]

[...] Nous sommes là dans le cadre d'une intercommunalité de gestion. Mais la croissance des politiques économiques locales pousse à mettre en place des intercommunalités de projet : La communauté de communes : instaurée par la loi ATR de juin 1992. Elle a pour objet de faciliter la coopération intercommunale en milieu rural, et de constituer un espace de solidarité en vue d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Compétences centrées sur l'aménagement du territoire et de l'espace économique. [...]

[...] Les Régions deviennent le maillon essentiel de l'aménagement du territoire. Mais les inégalités s'accroissent entre régions riches et régions pauvres (les dotations de l'Etat sont, pour l'essentiel, fonction de la population et des investissements des collectivités), tandis que l'on tend vers l'éclatement de toute politique d'aménagement : sans un acteur central pour distribuer et organiser, il en résulte une mise en concurrence des régions pour attirer les entreprises et valoriser les atouts (cf. Georges Frèche, La France ligotée). La région au côté des autres collectivités territoriales 1. [...]