L'économie territoriale

Résumé du document

La collectivité locale est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'Etat, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sa définition et son organisation sont déterminées par la Constitution et par les lois et décrets.

Une collectivité est définie par 3 conditions :
- La personnalité morale : lui permet d'agir en justice et de bénéficier de l'autonomie administrative (propre budget et personnel).
- Les compétences propres : confiées par le législateur (Parlement).
- Le pouvoir de décision : s'exerce par délibération au sein d'un conseil de représentants élus. Les décisions sont appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis 2003, les collectivités locales ont un pouvoir réglementaire du fait de l'exercice de leurs compétences.

Extraits

[...] Recomposition en regroupement des associations pour permettre une force de proposition. C'est un objectif de coordination. Ca permet de mettre en commune des moyens (mutualisation) et donc d'améliorer l'efficience de l'intervention publique (cohérence entre les moyens mobilisés et le résultat obtenu). - Définition territoire : ce n'est pas seulement un espace géographique ou administratif, c'est avant tout l'ensemble des acteurs qui possèdent, utilisent et marquent cet espace : un espace social. C'est un espace ouvert où se croisent, se concurrencent ou se renforcent les stratégies des projets privés et publics. [...]

[...] Initiatives dans la promotion du territoire et de leur histoire. Actions économiques : complète celles des autres collectivités par des subventions et des garanties d'emprunt (entreprises en difficultés). Le Conseil Général est l'assemblée délibérante (réunion des conseils généraux) du département. Mandat de 6 ans renouvelé de moitié tous les 3 ans. Définition régions : ses missions ne sont pas stables. Elles ont un rôle important en développement économique, social et culturel domaines d'actions : Aménagement du territoire et planification : communication et participation du plan national. [...]

[...] Diagnostic territorial : c'est une étape dans le montage d'un projet de territoire. Son but est de rechercher les causes des problèmes du territoire, d'identifier ses potentialités et de proposer des projets ou des programmes d'actions en lien avec l'ensemble des acteurs du territoire. Politique territoriale : c'est l'application au niveau local d'une politique d'Etat et des politiques d'initiatives territoriales. Décentralisation : c'est un transfert de compétences de l'Etat aux CT. Ces dernières bénéficient donc d'une autonomie de décision et de leur propre budget sous la surveillance de l'Etat qui vérifie la légalité des actes émis. [...]

[...] L'économie territoriale Economie Territoriale I. Présentation des acteurs du territoire (acteurs publics) : Définition collectivité locale : désigne pour la Constitution et le droit les collectivités territoriales. C'est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'Etat, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sa définition et son organisation sont déterminées par la Constitution et par les lois et décrets. Ex : les communes. Une collectivité est définie par 3 conditions : La personnalité morale : lui permet d'agir en justice et de bénéficier de l'autonomie administrative (propre budget et personnel). [...]

[...] Engagement inter associatif : les associations ayant une identité et un projet associatif forts peuvent se poser en contrepouvoir vis-à-vis des collectivités. Elles réfléchissent et s'organisent collectivement afin de porter des projets et d'être force de propositions pour la collectivité. Concentration : les associations ayant une identité et un projet associatif forts ne s'engagent pas dans l'alliance avec les nouveaux acteurs territoriaux ou dans l'engagement inter associatif. Leur souci principal est leur propre développement. Elles pensent trouver en elles seules la capacité à s'adapter et à se développer dans ce nouvel environnement. [...]