Les communes de France de moins de 1000 habitants

Résumé du document

D'autres communes sont beaucoup plus résidentielles. Les habitants font construire de nombreuses maisons pour être au calme et souvent, ceux-ci travaillent dans une ville extérieure. »

Extraits

[...] Actions prioritaires à mettre en œuvre En majorité, les habitants des communes rurale insistent sur la nécessité de développer des services de proximité pour attirer les citadins : - 47% trouver des logements vacants - 37% développer des activités culturelles et de loisirs - 36% développer des services de proximité pour les enfants D'après les maires estiment que c'est un problème de logement, puis 33% pensent que c'est le manque de développement de services de proximité. Il existe une véritable demande sur le développement d'activités culturelles et de loisirs que peu de maires perçoivent. C'est pourtant l'une des actions prioritaires. [...]

[...] et les compétences optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire Assainissement, eau Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés (ou traitement et opérations connexes seulement) construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Lois, Ordonnances et réforme L'intercommunalité a suscité beaucoup d'interrogations d'un point de vue législatif. Tout d'abord les prémices de l'intercommunalité datent du 5 Avril 1884 où un texte a été mis en place favorisant ainsi les accords et les conférences intercommunales. La première loi sur l'intercommunalité date du 22 Mars 1890. [...]

[...] C'est un passage de pouvoir réglementé avec des transferts obligatoires et facultatifs. L'EPCI est le seul intervenant dans les domaines de compétences qui lui sont transférés, précisés dans son statut. Si celui-ci précise la compétence dans le domaine des pollutions marines toujours en exemple, il peut être responsable de la lutte anti-pollution sur le territoire de ses communes dans le cas d'une pollution d'ampleur exceptionnelle. Il a alors les mêmes pouvoirs que les Maires dans l'organisation des interventions. Le Maire de chaque commune de l'intercommunalité possède les pouvoirs de contrôle, d'information et de prévention contre les pollutions marines et de collaboration avec les autres communes du littoral via un plan intercommunal pour la mise à dispositions de moyens matériel. [...]

[...] La loi définit le montant de cette indemnité en fonction du nombre d'habitants dans la commune. Les Conseillers Municipaux, quant à eux, agissent à titre bénévole. L'indemnité dépendant du nombre de citoyens dans la commune, un maire d'une ville de moins de 1000 habitants est obligé d'avoir un emploi à côté. Un maire, un ami Il est difficile de comparer le maire de Paris au maire de Caloire, petite commune de 275 habitants. L'un est accessible, l'autre moins. Un maire d'une petite commune est beaucoup plus proche des citoyens. Il les connaît très bien. [...]

[...] La Loi institue les communautés urbaines pour franchir une nouvelle étape et instaurer une intercommunalité plus ambitieuse. Cette intercommunalité resserre davantage les liens entre les communes-membres. On l'appelle l'intercommunalité fédérative ou à fiscalité propre Il faut savoir que certains estiment que le nombre de communes est trop élevé en France, mais beaucoup d'autres considèrent qu'il s'agit d'une chance pour notre pays. Le débat a de toute façon été tranché avec l'échec de la loi Marcellin ou loi de fusion autoritaire des communes (1971) : elle qui proposait aux communes ayant fusionné par association de bénéficier d'une représentation équitable au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, en prévoyant que les maires délégués de chaque commune associée soient membres de droit de l'organe délibérant de l'EPCI concerné. [...]