Comprendre les territoires de proximité

Thèmes abordés

Territoires de proximité, commune, conseillers municipaux, découpage géographique, département, aménagement du territoire, loi-cadre Defferre, décentralisation, collectivités territoriales, transferts de compétences

Résumé du document

Les territoires de proximité sont des espaces familiers, des espaces du quotidien comme le village, le quartier, le lycée, la commune mais aussi des espaces à la fois proches et plus lointains qui font partie de la vie des habitants, comme le département et la région, pour les services qu'ils proposent (documents administratifs, loisirs, équipes sportives de haut niveau, spectacles et concerts, universités, formations diplômantes, services médicaux…).

Extraits

[...] Dans le domaine des transports et de l'aménagement : La région gère les transports régionaux, notamment les transports ferroviaires comme les réseaux des Trains Express Régionaux (TER) et participe au financement de la construction de nouvelles lignes TGV. La région est également compétente dans le domaine du développement des ports maritimes et des aérodromes. Dans le domaine de l'éducation et de la formation : La région est compétente pour mettre en œuvre des actions de formation professionnelle et d'apprentissage, dans l'insertion des jeunes en difficulté et la formation en alternance. La région gère la construction, l'entretien et le fonctionnement des lycées. Une partie des personnels des lycées est employée par la région. [...]

[...] Les régions ont été fondées en 1955 avec la création des préfets de région, mais il faut attendre 1982 pour que la région soit une véritable collectivité territoriale comme la commune et le département. La région est aussi une circonscription électorale administrée par le conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le président du conseil régional élu parmi et par les conseillers régionaux. II. La répartition et l'évolution des compétences entre ces différents acteurs. A. [...]

[...] Introduction : Les territoires de proximité sont des espaces familiers, des espaces du quotidien comme le village, le quartier, le lycée, la commune mais aussi des espaces à la fois proches et plus lointains qui font partie de la vie des habitants, comme le département et la région, pour les services qu'ils proposent (documents administratifs, loisirs, équipes sportives de haut niveau, spectacles et concerts, universités, formations diplômantes, services médicaux En Languedoc-Roussillon par exemple, la « proximité » entre le lycéen et la région s'est renforcée depuis l'attribution d'un ordinateur portable aux élèves qui font leur entrée en seconde Certains de ces territoires de proximité sont des circonscriptions administratives, comme la commune, le département et la région, c'est-à-dire des division du territoire limitées dans l'espace sur lesquelles des autorités élues exercent une autorité dans des domaines de plus en plus étendus et variés et notamment dans l'aménagement du territoire et la scolarité des jeunes. Problématique : Dans quelle mesure les territoires de proximité ont-ils un rôle croissant dans l'aménagement du territoire et l'amélioration du bien être des habitants ? ANd9GcSjucGGpZUxLK2SvOk1RxKq7KTJR7Ea3Gd45YUZa6I3GoIexdPxTg I. Les différents territoires de proximité et leurs acteurs : un emboîtement de structures (le « millefeuille des territoires de proximité). A. La commune, un territoire du quotidien. [...]

[...] Les compétences des communautés urbaines sont multiples : Dans le domaine de l'aménagement et du développement économique : Création de zones d'activités et de pôles d'innovation, aménagement de structures d'accueil touristique et d'offices du tourisme, aménagement de ports et d'aéroports Dans le domaine culturel, sportif et scientifique : Création et aménagement d'établissements culturels et d'équipements sportifs, soutien et aides aux établissements d'enseignement supérieurs, universitaires et de recherche Dans le domaine de l'habitat : Aides financières et actions en faveur du logement social, réhabilitation des centres anciens et résorption de l'habitat insalubre Dans le domaine du développement durable et de l'écologie : Contribution à la transition énergétique par la promotion des énergies nouvelles (solaire, biomasse, éolienne ) et par la création des infrastructures de charges des véhicules électriques carto_cuf C. L'importance de l'intercommunalité dans la France d'aujourd'hui. L'intercommunalité a connu un succès spectaculaire et au 1er janvier 201à, les différentes formes d'intercommunalité rassemblent communes et 56,4 millions d'habitants, soit 93% des communes et 87% de la population française. La couverture du territoire par des structures intercommunales, les 2406 communautés de communes, les 174 communautés d'agglomérations et les 16 communautés urbaines, est pratiquement achevée. [...]

[...] La commune est la plus petite collectivité territoriale ou circonscription administrative. C'est la plus ancienne subdivision administrative de France et celle à laquelle s'identifient le plus les administrés. Les communes ont été fondées en 1789, pendant la révolution française et correspondent aux anciennes paroisses d'ancien régime. Ceci explique le nombre très élevé de communes en France (36 767). Plus de 86% des communes françaises comptent moins de 2000 habitants moins de 400. Elles marquent profondément l'identité de la France rurale. [...]