Comprendre les territoires de proximité - publié le 16/12/2014

Thèmes abordés

Territoires de proximité, village, quartier, lycée, commune, circonscriptions administratives, aménagement du territoire, amélioration du bien-être des habitants

Résumé du document

Les territoires de proximité sont des espaces familiers, des espaces du quotidien comme le village, le quartier, le lycée, la commune, mais aussi des espaces à la fois proches et plus lointains qui font partie de la vie des habitants, comme le département et la région, pour les services qu'ils proposent (documents administratifs, loisirs, équipes sportives de haut niveau, spectacles et concerts, universités, formations diplômantes, services médicaux…).
En Languedoc-Roussillon par exemple, la « proximité » entre le lycéen et la région s'est renforcée depuis l'attribution d'un ordinateur portable aux élèves qui font leur entrée en seconde !
Certains de ces territoires de proximité sont des circonscriptions administratives, comme la commune, le département et la région, c'est-à-dire des divisions du territoire limitées dans l'espace sur lesquelles des autorités élues exercent une autorité dans des domaines de plus en plus étendus et variés et notamment dans l'aménagement du territoire et la scolarité des jeunes.

Extraits

[...] La France est divisée en 101 départements départements métropolitains et 5 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) C. La région, une collectivité territoriale récente. Les régions ont été fondées en 1955 avec la création des préfets de région, mais il faut attendre 1982 pour que la région soit une véritable collectivité territoriale comme la commune et le département. La région est la plus récente, mais aussi la plus grande collectivité territoriale puisqu'elle regroupe plusieurs départements. Par exemple la région Languedoc-Roussillon regroupe la Lozère, le Gard, l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées-Orientales. [...]

[...] La répartition et l'évolution des compétences entre ces différents acteurs A. Une réforme majeure : la politique de décentralisation. La mise en place de la décentralisation. En 1982 se produit une véritable révolution dans la gestion et l'aménagement du territoire en France par la loi-cadre Defferre de décentralisation. Après des siècles de centralisation étatique (toutes les décisions étaient prises à Versailles sous la monarchie puis à Paris, siège de l'Élysée et des Ministères), l'État cède et transfère une partie de ses compétences aux collectivités territoriales, aux régions, aux départements et aux communes (transferts de compétences). [...]

[...] Le département gère également l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie. Les actions en matière de culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs : Le département gère notamment les bibliothèques départementales, les services d'archives, les musées et la protection du patrimoine. Les actions dans le domaine des infrastructures et des transports : Le département gère les routes départementales et les transports scolaires. Les actions dans le domaine de l'enseignement : Le département gère la construction, l'entretien et l'équipement des collèges. [...]

[...] Une nouvelle forme d'organisation des territoires de proximité : la révolution de l'intercommunalité A. Un nouvel échelon d'action et de coopération. La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, a mis en place les cadres institutionnels de nouvelles formes d'organisation des territoires de proximité. L'intercommunalité permet de mettre en place de nouvelles formes de coopérations entre les communes au sein d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). L'intercommunalité se veut être une réponse à l'émiettement communal français et donc à la taille souvent modeste des communes et à des possibilités de financement limitées. [...]

[...] Les collectivités locales décentralisées sont alors devenues les cadres de référence de l'aménagement du territoire et du développement durable. La décentralisation transforme les rapports entre les collectivités territoriales et le préfet. Le préfet est davantage un médiateur entre l'État et les collectivités locales, et contrôle la légalité et la constitutionnalité de leurs actions et de leurs décisions. B. Les compétences de la commune : des compétences de proximité. Lieu d'administration de proximité, la commune dispose de compétences et de fonctions multiples. En matière d'urbanisme : Les maires sont compétents pour accorder des permis de construire. [...]