Le droit d'auteur et le copyright

Thèmes abordés

propriété littéraire, oeuvre, droit d'auteur, neighbouring rights, common law

Résumé du document

Le droit patrimonial : recouvre toute utilisation de l'œuvre comme les reproductions et les représentations. Fait d'interpréter une œuvre : il faut demander l'accord de l'auteur.
Le droit de reproduction : art L 122-3 du CPI fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Le droit de représentation : art L 122-2 du CPI communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : premièrement par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée ; deuxièmement par télédiffusion.

Extraits

[...] De ce fait, le créateur est incité à faire le meilleur possible. Cette incitation concerne les créateurs, et tous ceux qui participent à la création et la diffusion de l'œuvre. Vrai étalement pour les producteurs et les intéresser par l'intermédiaire des droits voisins. Il y a une socialisation des bénéfices au travers des sociétés de gestion collectives (SACEM, SACD, ) réduction du coût de transaction et le pouvoir de négociation est accru. Les petits ayants droits peuvent profiter des économies d'échelles des sociétés de gestion collective. [...]

[...] 5 Présentation et historique Droit d'auteur, copyright, droits voisins, neighbouring rights Définitions : Le droit d'auteur : pour une œuvre musicale, on protège le compositeur, l'auteur, l'éditeur. Le droit voisin : on protège le producteur et interprète. Copyright : dans les pays de common law. Droit civil : dans les pays de la civil law. Le droit d'auteur protège les œuvres de 2 manières : le droit patrimonial : recouvre toute utilisation de l'œuvre comme les reproductions et les représentations. Fait d'interpréter une œuvre : il faut demander l'accord de l'auteur. [...]

[...] Il faut un droit perpétuel qui serait transmissible par héritage. Ce serait également cessible et modifiable. L'œuvre droit être protégée pour deux autres raisons selon la vision lockéenne : - l'œuvre est une extension de l'auteur - est une récompense sociale donc la nation doit le récompenser la philosophie Benthamienne : c'est l'inventeur de l'utilitarisme. Il y a une incitation à produire, à créer. Il faut également une incitation à la diffusion de la création : l'auteur doit pouvoir créer et avoir des partenaires. [...]

[...] Or, on doit tenir compte des coûts fixes. Pour la théorie économique, il y a une inefficacité. La concurrence monopolistique : se fait sur des produits différenciés, où les produits se ressemblent plus ou moins. Chacun est alors un peu en monopole mais ils sont un peu en concurrence. Il y a une concurrence mais chacun a un monopole sur les œuvres qu'il possède, sur celles déjà rentabilisées qui pourront être vendues beaucoup plus chères que ce qu'elles ne coûtent. [...]

[...] On va vers un renforcement du droit d'auteur par rapport à internet. Visible à travers de nombreux points : durcissement de la jurisprudence. Se voit si on compare le cas Naspter et le problème des magnétoscopes dans les années 1980 qui a été accusé de tuer l'industrie plainte contre Sony mais pas de suite. Quand Napster a été attaqué, a été fermé. Se ressent également dans le fait que les internautes sont touchés. Toutes les conventions internationales sont signées et tiennent compte de ce qui se fait dans d'autres pays La durée du droit d'auteur est de plus en plus étendue. [...]