04 juil. 2012
Le droit d'auteur et le copyright
Thèse - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit patrimonial : recouvre toute utilisation de l'œuvre comme les reproductions et les représentations. Fait d'interpréter une œuvre : il faut demander l'accord de l'auteur. Le droit de reproduction : art L 122-3 du CPI fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui...
