Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : TD - Exercice en Propriété intellectuelle & industrielle sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    11/11/2011
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Usage d'une marque et contrefaçon - publié le 15/05/2011
    Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle
    L'enregistrement d'une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire. La question qui se pose ici est de savoir si la protection d'une marque se résout par la sanction en contrefaçon lors de l'usage d'une marque par un tiers non autorisé. Il apparait donc clairement que le droit des marques assure la protection de l'usage...