Propriété intellectuelle et aliments

Thèmes abordés

Droit des brevets, produits, propriété industrielle, agroalimentaire, propriété intellectuelle

Résumé du document

La propriété intellectuelle intervient aux 2 bouts de la chaine de production de l'aliment :
• en amont : semences, variétés protégées par un COV.
• En aval : composition de l'aliment, présentation, droit de la distribution et marques.
Entre les 2, la PI n'est jamais loin dans le cycle de production, spécialement dans des pays comme les nôtres qui s'appuient sur des signes de qualité (labels, certificats, …) qui oscillent entre la PI, le droit rural etc.

Extraits

[...] Les qualités du produit sont liées à l'homme et non au sol. Comme le champagne n'a aucun lien avec une origine géographique il y a beaucoup de marques qui contiennent le mot champagne aux EU. Face à cela, l'UE a voulu faire rentrer les signes de qualité dans la PI. Ça n'a pas du tout fonctionné puisque les EU ont considéré que le terme Champagne était un terme générique. La solution serait peut être de sortir complètement les indications géographiques de la PI. [...]

[...] il y a une dycotomie entre le brevet et les signes de qualité. L'un étant très fort, les autres étant très faibles. Tout ces problèmes sont liés à l'inadaptation de la propriété industrielle aux produits agroalimentaires. On insistera ici sur les signes distinctifs (les brevets étant traités dans la prochaine intervention). Pour les signes de qualité, on a 6 signes de qualité officielles : agriculture biologique label rouge (valorise une qualité supérieure par rapport à un produit équivalent) traditionnel indications géographiques : AOC (permet de valoriser une typicité très forte qui correspond à un lien qui unirait une origine géographique aux qualités d'un produit). [...]

[...] Certains auteurs les rattachent à la propriété intellectuelle. D'autres considèrent au contraire que ça n'est pas de la propriété du tout. Il n'y a pas de titulaire pour l'appellation géographique (ni l'État, ni les acteurs privés), c'est un droit perpétuel (pas besoin de renouvellement, ne peuvent tomber dans le domaine public, ne peuvent perdre leur caractère distinctif). L'appellation géographique n'est pas protégée par l'action en contrefaçon. Le principe de spécialité ne s'applique pas aux indications géographiques. Beaucoups de critères de la PI ne s'appliquent pas à ces signes. [...]

[...] Pourtant, les deux étant liés (bon sens paysan), il ne faudrait pas distinguer. En droit immobilier, la qualité du sol n'est à aucun moment un critère de qualification, c'est peut-être une des raisons de cette différence de traitement. Il y a un excès de la propriété industrielle dans cette non reconnaissance du lien entre un produit et un territoire (ex du riz basmati : interdiction pour les producteurs locaux de commercialiser leurs produits sans payer une redevance à la société qui a breveté le gêne de ce riz . [...]

[...] En droit des brevets, on se rend compte que c'est un peu le même problème de fonds. Au départ, pour protéger les variétés végétales on avait le choix entre brevet et COV. Mais le droit des obtentions végétales a été rapproché du droit des brevets. Ce rapprochement a conduit à réduire les possibilités d'accès de certaines population à certaines produits. Autres remarques : Arrêt Romanet-Conti : met les AOC sur un piédestal. mais UE : on ne peut pas remettre une marque préexistante en cause par rapport à une AOC créée ultérieurement. [...]