dissertation : la théorie de l'arrière plan

Thèmes abordés

Arrière plan, exception au monopole de l'auteur, droit d'auteur

Résumé du document

Dissertation sur la théorie de l'arrière, limite au monopole d'exploitation de l'auteur.

Extraits

[...] Par conséquent, la finalité est ici de trouver un équilibre entre les droits des usagers et les droits d'auteur. Une finalité de protection des auteurs propre à la vision française du droit d'auteur La conception française des droits d'auteur est une conception qui tend à protéger les intérêts de l'auteur. Ainsi, il convient d'observer que bien qu'il s'agisse d'exceptions, ces dernières peuvent être neutralisées et donc les droits de l'auteur se trouvent protéger. Tout d'abord, il faut noter que la théorie de l'arrière plan se voit appliquer, comme il a été montré précédemment, le test à trois étapes prévu à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. [...]

[...] La consécration de la théorie de l'arrière plan La directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information pose des exceptions au principe du monopole d'exploitation. Parmi les exceptions qu'elle instaure, certaines sont de transpositions facultatives comme la théorie de l'arrière plan La jurisprudence, quant à elle, a toujours admis cette théorie et cette position a été confirmée postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de transposition de la directive Une consécration en demi-teinte Le législateur communautaire, dans une volonté d'unifier les droits des différents Etats européens, a beaucoup travaillé sur les droits d'auteurs. [...]

[...] En effet, les juges se réfèrent à la théorie de l'accessoire. Ainsi, la théorie de l'arrière plan serait justifiée par le fait que celui qui fait l'usage de son propre droit d'expression, tant qu'il ne porte pas une atteinte manifestement excessive et disproportionnée au droit d'auteur. Alors l'œuvre n'étant que l'accessoire du droit principal qu'est le droit d'expression, il n'y aurait pas d'atteinte au droit d'auteur et il s'agit ici d'une exception au monopole d'exploitation. Dès lors, les juges justifient leur position en affirmant que la loi du 1er août 2006 n'a pas [ ] d'incidence sur le droit positif de la théorie de l'accessoire Cet arrêt affirme ici que la théorie de l'arrière plan demeure invocable en tant qu'exception au monopole d'exploitation, même si celle-ci n'est pas consacrée par le législateur à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. [...]

[...] Cette exception est reprise par la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information mais la loi du 1er août 2006, qui transpose cette directive ne l'intègre pas à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle au sein de laquelle ne figure pas la théorie de l'arrière plan. L'absence de transposition de la théorie de l'arrière plan amène à s'interroger sur la reconnaissance de cette dernière en droit interne. La théorie de l'arrière plan peut-elle toujours être considérée comme étant une exception au monopole d'exploitation invocable en l'absence de consécration en droit interne ? [...]

[...] Cela signifie également que l'auteur qui estime que ses intérêts sont lésés est en droit de demander réparation de son préjudice. A nouveau, cela montre que le droit de l'auteur est plus important. Cette primauté peut s'expliquer par l'antériorité du droit de l'auteur sur l'œuvre au droit de l'usager d'inclure accessoirement cette œuvre dans une reproduction. Enfin, le mécanisme du test des trois étapes, développé pour vérifier que la théorie de l'arrière plan, en tant qu'exception au monopole d'exploitation, porte atteinte à ce dernier, est un mécanisme juridique qui est utilisé par les juges. [...]