Les droits d'auteur sur internet
Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle
Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. La notion d'œuvre de l'esprit est particulièrement large. Elle comprend notamment les...
La notion de marque
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
C'est au début du IIIe millénaire, en Chine, que la première marque a été découverte. Après son usage par les Phéniciens, Egyptiens, et Romains, c'est au Moyen-Age seulement que le système des corporations a renforcé cette notion, en contraignant la fabrication de chaque produit à une norme...
Le brevet, mode d'emploi
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Cette fiche résume l'ensemble des caractéristiques afférentes à un brevet délivré par l'INPI ou par un office européen. Les conditions de brevetabilité, les droits et les devoirs du breveté ainsi que les documents à remettre et la manière dont doit être rédigé le brevet, y sont exposés de...
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle
Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : -les brevets ; -les marques ; -les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque soit l'objet...
Le droit commun des exceptions au droit d'auteur dans le cadre des oeuvres numériques
Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle
Les règles relatives au droit d'auteur ne vont pas s'appliquer à chaque fois à toutes les œuvres diffusées sur l'Internet. En effet, des exceptions peuvent déroger à ces règles impératives dans certains cas, rendant alors le droit plus souple et plus permissif dans certaines hypothèses....
La protection des logiciels : une protection pour quoi faire?
Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle
Droits patrimoniaux et droit moral de l'auteur doivent être étudiés afin d'apporter un éclairage sur la protection dont bénéficie l'auteur d'un logiciel, autrement dit sur ce à quoi il peut prétendre en tant que "créateur" de son oeuvre. Toute cette étude se fera à l'aune du monopole que...
Internet, Droit d'auteur et Droit moral
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Dans le monde numérique, le droit moral existe, mais doit être conçu avec souplesse, car une application trop stricte peut s'avérer contre-productive. Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit de repentir et de retrait, le droit à la paternité de l'œuvre, et le droit au...
Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet
Fiche - 7 pages - Propriété intellectuelle
Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet, des mesures doivent être prises comme : déterminer le droit applicable et le juge compétent, ou encore redéfinir le régime de la copie numérique. Car, dans le cas de l'Internet, système mondial et décentralisé,...
Le cybersquatting ou la lutte des conflits entre marques et noms de domaine
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Lorsque les internautes commencèrent à constater que les entreprises commerciales allaient ouvrir des sites web sous des noms de domaine identiques à leur raison sociale ou à l'une de leurs marques vedettes, certains comprirent qu'il pouvait y avoir une source de revenus facile. Plus rapides que...
Les règles usuelles du droit des marques
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Les marques sont régies par des règles de droit ainsi que par des principes. Ainsi, les marques constituent le domaine principal des utilisations indues ou litigieuses. Une autorisation d'usage est notamment nécessaire. En effet, toute reproduction ou usage non autorisés sont contrefaisants. De...
Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Les technologies et les systèmes de sécurité de l'information sont l'un des domaines les plus dynamiques des nouvelles industries des réseaux. Leur développement s'explique par les besoins nouveaux qu'a fait apparaître la communication électronique. Mais, comment s'assurer que les données...
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'application du droit d'auteur aux créations logicielles entraîne l'impossibilité de délivrer des brevets pour les protéger : les programmes d'ordinateur sont exclus du champ de la brevetabilité. Cependant, l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) délivre environ 30 000 brevets couvrant les...
La rédaction des clauses des contrats de logiciels
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Quelques suggestions ne sont pas superflues afin que la rédaction des clauses protectrices des logiciels soit la plus appropriée. Ainsi, d'une part, cette rédaction doit tenir compte des réalités, et d'autre part, elle doit exclure toute clause abusive. Une clause se conçoit en fonction des...
La protection des logiciels par la voie contractuelle
Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle
La protection du logiciel par les contrats est intéressante, bien qu'il soit protégé par le droit pénal, réprimant et dissuadant tous ceux qui lui porteraient atteinte. Cependant, elle est insuffisante, car le droit criminel ne répare pas les dommages subis par le propriétaire d'un logiciel. Ce...
La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel
Fiche - 7 pages - Propriété intellectuelle
Au stade de la diffusion du logiciel, son auteur prendra toutes précautions au niveau de la rédaction des contrats passés avec les utilisateurs. La directive n° 91/250 du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur, invite l'auteur à recourir au contrat, en faisant...
La protection du logiciel par le dépôt légal
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Le dépôt légal appliqué à l'informatique manifeste une maîtrise sur les créations en question telles que les logiciels. Il n'a été véritablement instauré qu'avec la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 créant un dépôt légal multimédias. Son article 1er dispose que : « Les documents imprimés, graphiques,...
La protection des logiciels par la voie extra-contractuelle
Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle
Afin d'élaborer une étude exhaustive de la protection des logiciels par la voie extra-contractuelle, il convient de présenter successivement la protection des logiciels par trois mécanismes : -le savoir faire ; -la concurrence déloyale et parasitaire ; -un mécanisme sui generis (signifiant « de...
La protection des logiciels par le droit des marques
Fiche - 7 pages - Propriété intellectuelle
Afin de faire une étude complète de la protection des logiciels par le droit des marques, il est nécessaire de présenter le droit des marques en tant que protection générale utilisée pour les programmes informatiques, puis, de préciser quels sont les droits conférés par l'enregistrement de la...
Etude de cas: édition d'un livre sous licence libre
Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle
En octobre 2004 est paru le livre de Florent Latrive, Du Bon usage de la piraterie, aux éditions Exils. Ce livre est le premier en France à être édité sous la licence libre ‘Creative Commons', qui lui permet d'être gratuitement disponible en ligne, utilisable et modifiable. Or il suit en...
Les Conflits engendrés par les Nouvelles Technologies et par le Droit de la Propriété Intellectuelle : Difficultés, Enjeux et Solutions
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, il est indéniable que droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies se doivent de coexister dans notre société pouvant être légitimement qualifiée de société numérique. En effet, depuis l'apparition de l'Internet, des conflits ont vu le jour, opposant les...
