Tout ce qu'il faut savoir sur les droits d'auteur

Résumé du document

Les droits d'auteurs naissent dans le patrimoine de l'auteur. La qualité d'auteur personne physique est d'ordre public (il n'appartient pas au contrat de dire qui est auteur et qui ne l'est pas). L'auteur c'est celui qui crée et non celui qui inspire. Une exception concerne Renoir, mort âgé et paralysé des mains, suivant ses conseils, Guinaud a réalisé des oeuvres. Les héritiers ont posé la question devant le tribunal de savoir qui était auteur ou s'ils étaient co-auteurs. Finalement les juges ont décidé qu'ils étaient co-auteur car Renoir donnait plus qu'un simple conseil, il maîtrisait le processus de création du début jusqu'à la fin.
Présomption simple de la qualité d'auteur. Généralement l'auteur est celui dont le nom est divulgué lorsque l'œuvre est divulguée.

La personne morale ne peut pas être auteur, mais peut être bénéficiaire d'une cession de droits. La jurisprudence a donc utilisé la notion de possession et la présomption d'apparence. Une personne morale qui arrive à prouver qu'elle a des actes d'exploitations sur une oeuvre en aura la possession et donc on présume qu'il y a eu cession de droit ce qui lui permet d'agir en contrefaçon (si pas de revendication de la part de l'auteur). Présomption de cessionnaire de droit = consécration en droit communautaire dans une directive de 2004.

Extraits

[...] La Cour de cassation précise que la réédition de l'ancien article doit être autorisée par l'auteur. Pour une interview télévisée la première diffusion peut être exploitée sans cession, mais les exploitations successives sont soumises à l'autorisation des journalistes. Beaucoup de contentieux sur les publications d'articles sur Internet. Les journalistes considéraient cela comme une seconde exploitation et la jurisprudence admet cette vision. Elle décide qu'il faut les rémunérer pour ces ré exploitation. Finalement on a réussi à tarir les contentieux grâce aux accords collectifs qui prévoyaient par exemple une indemnisation forfaitaire annuelle pour les ré exploitation. [...]

[...] Le musicien peut exploiter seul la BO. Une oeuvre de collaboration spéciale : Les oeuvres audiovisuelles. Celles-ci sont des oeuvres de collaboration spéciale. Ce régime est la conséquence du film allemand "Mascarade Gros litige en France à ce propos, qui était titulaire des droits ? Celui qui a financé le film ou bien les coauteurs (réalisateur, scénariste, auteur de la composition musicale . En 1940 cette question n'était pas tranchée en jurisprudence. L'arrêt Mascarade a posé le principe de la collaboration pour la plupart des cas. [...]

[...] Lorsqu'il y a une oeuvre collective les droits naissent directement dans le patrimoine de l'investisseur. Ce qui signifie que les auteurs, créateurs ne vont pas avoir de tel droit. définition: Il faut une personne (souvent personne morale mais personne physique n'est pas exclue), à l'initiative d'une création qui va ensuite éditer l'oeuvre, la publier, et donc la porter à la connaissance du public sous son nom. Les auteurs agissent sous l'initiative de la PM. Différence avec l'oeuvre de collaboration : pas de discussion entre les coauteurs. [...]

[...] Le directeur de la photographie ? L'auteur d'effets spéciaux . Le JT ou une émission de TV sont-ils des oeuvres de collaboration ? affaire Ramdam Les droits reviennent aux producteurs. Une oeuvre audiovisuelle quelle qu'elle soit (il y a forcément des séquences animées d'images) est nécessairement une oeuvre de collaboration. Cette affirmation permet une certaine sécurité juridique qui facilite la pratique. Pourtant les oeuvres cinématographiques nécessitent un gros investissement. Donc seront qualifiés d'auteurs des intervenants qui n'apportent aucune création mais seulement leur financement. [...]

[...] Depuis un arrêt du Conseil du roi, confirmé à bien des reprises, l'universitaire est titulaire de ses droits d'auteurs. Au-delà des aspects pécuniaires c'est une question de symbole, il faut garantir leur indépendance, leur liberté de penser et de s'exprimer. La loi de 2006 conserve ce régime spécial dérogatoire et l'insère dans le code de la PI. Même régime pour les conservateurs de musée qui font souvent des ouvrages dont la publication devait être garantie sans barrage possible de l'administration. [...]