La protection des droits d'auteur

Thèmes abordés

Protection des droits d'auteur, droit de propriété économique, Convention de Berne, piratage, oeuvres littéraires

Résumé du document

Comme l'ouvrier est digne de son salaire, l'auteur n'est pas moins digne de récolter les fruits de ses performances ou de son effort créatif qui, par ailleurs, sont généralement destinés à la jouissance du public, à l'élévation du niveau culturel de la société et à la protection de la dignité de l'être humain, en ouvrant la voie à une grande participation des citoyens à des biens culturels, pour des fins intellectuelles et artistiques.
Mais sans une protection adéquate, les créateurs intellectuels perdent toute incitation et motivation pour continuer leurs activités, comme ils ne peuvent pas recevoir une rémunération financière dérivée de l'utilisation de leurs oeuvres. Les droits d'auteur ont été justement créés pour garantir à l'auteur un fruit de son labeur et préserver ses intérêts culturels économiques et sociaux.

Extraits

[...] Ces droits visent à garantir un équilibre entre l'éditeur, l'auteur et aussi le lecteur. Dahir 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, chapitre II objets de la protection, article page 3 Ces droits, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont le résultat d'un développement juridique et législatif, qui a été construit pendent les 300 derniers ans. Si nous revenons à l'ancien monde, nous trouverons plusieurs significations de ce concept. [...]

[...] Le Statut d'Anne 212 de 1710 est connu par la plupart comme la première loi moderne des droits d'auteur, adoptée par la Grande-Bretagne. Toutefois, sa protection est limitée à la piraterie des oeuvres imprimées. La Révolution française et l'indépendance des États-Unis sont les deux points de repères qui ont conduit le concept des droits d'auteur à sa forme contemporaine, fondée sur deux principes fondamentaux. Ø D'une part, un droit de propriété économique négociable, décerné la première fois par la Constitution des États-Unis de 1787. Ø D'autre part, les auteurs français et allemands ont développé l'idée d'expression unique de l'auteur. [...]

[...] À la fin de 2004, près de 157 pays avaient adhéré à ce traité. La protection des droits d'auteur ne couvre que l'expression d'un contenu, mais pas les idées. Elle ne nécessite pas d'inscription dans un enregistrement ou le dépôt de copies, le droit d'auteur naît avec la création de l'oeuvre. Parfois, nous considérons un travail dans un tiroir comme un objet inutile, mais nous oublions que son auteur a quelque chose à communiquer, qu'il soit un écrivain, musicien, artiste, cinéaste ou tout autre auteur. [...]

[...] Alors, les droits d'auteur ont d'abord un aspect moral puis économique. Ce dernier est très important car il permet aux auteurs de recevoir de l'argent pour leurs travaux créatifs qui est reconnu par la loi. Le respect absolu des droits d'auteur est essentiel pour former un groupe d'artistes pour développer la créativité culturelle et symbolique d'une société donnée. Mais, ce phénomène dangereux, qui est le piratage, prive ces auteurs de gagner leurs vie à partir de la sortie de leurs oeuvres. [...]