Les propriétés intellectuelles

Thèmes abordés

Propriétés intellectuelles, droit d’auteur, auteur d’un logiciel, auteur immatériel, droits de l’utilisateur

Résumé du document

Propriété littéraire et artistique :
Droit d'auteur : œuvre d'esprit (Livre, musique, logiciel, peinture),pas de dépôt,originalité, preuve , contentieux en contre façon devant le tribunal de grande instance

Propriété industrielle :brevets, marques, dessins et modèles

Dépôt Inpi

Le droit d'auteur principale mode de protection

1er texte le 3 juillet 1985 : le programme d'ordinateur est considérer comme une preuve de l'esprit, cette loi ajoute que le logiciel doit être original pour pouvoir bénéficier de cette protection.

1994 : transpose une directive communautaire de 1991, transposé en 1994.
Le droit d'auteur applicable au logiciel est un droit aménagée pour répondre aux exigences pratique immatériel Qui représente un bien utilitaire pour l'utilisateur.

Extraits

[...] Dépôt du logiciel : de façon a avoir une date de création : - dépôt privé (ex : auprès d'un huissier, banque notaire) - dépôt auprès de la société civile multimédia - L'agence pour la protection des programmes - Inpi : enveloppe soleau Protection des bases de donnée : Représente un enjeux majeur pour les entreprise du fait des coût de constitution important le droit d'auteur à était pendant longtemps le seul moyen de protéger les base de donnes Les bases de donnée peuvent être protéger par le droit d auteur et le droit des producteurs Le droit d'auteur lois 1998 : qui considère les base de donnée comme une œuvre de l'esprit elle peuvent être protéger a condition de respecter le critère d'originalité L'auteur d un base de donnée va avoir des droits moraux, patrimoniaux Délit de contrefaçon punit de 2 ans de prison euros d'amende Des personnes morales peuvent être responsable pénalement depuis 1993. Protection spécifique des producteur des bases de données : le producteur doit démonter qu'il a investit financièrement, matériellement, humainement (investissement important). Conséquence : il va pouvoir interdire l'extraction dune partie du contenu de sa base. [...]

[...] Il peut modifier et adapter le logiciel. Attention au contrat de licence et maintenance qui peuvent limiter cette possibilité de modification et d'adaptation. Ils existe d'autre mode de protection des logiciel, la protection des droits d'auteur est assez légère ; on peut compléter le droit d auteur par la propriété industrielle Propriété industrielle Le brevet : Si un logiciel répond aux conditions légales de brevetabilité il pourra être protéger de cette façon. Conditions de brevetabilité: invention, nouveauté, activité inventive, caractère industriel. [...]

[...] Seul le logiciel est protégé par le droit d'auteur. Les idées et concepts a l origine d'un programme ne sont pas protégeable, la mise en forme de cette idées qui peut faire l'objet d'une protection Conséquence certains éléments du logiciel ne seront pas protégé fonctionnalités, algorithme, interface, langage de programmation, Les éléments protégés l'architecture des programmes, le code sources différentes version le matériel de conception préparatoire, les prototypes ébauches maquettes. Il n'y a aucun dépôt le logiciel est protégé dés sa création. [...]

[...] C'est l'employeur qui va devenir propriétaire des droit patrimoniaux normalement le salarié doit être titulaire des droit moraux Les droits de l'auteur immatériel : Dispose de droit moraux et patrimoniaux sur son œuvre. Les droits moraux sont le droit au nom (droit de paternité) l'auteur d'un logiciel à le droit d'exiger que son nom soit cité. Le droit de respect de l'œuvre. Le droit de divulgation c'est l'auteur d'une œuvre qui va décider de la faire connaître au public. Le droit de repentir signifie que l'auteur d une œuvre a le droit de reprendre son œuvre. [...]

[...] Durée de protection d'un logiciel pendant tout la vie de l'auteur et 70 après son décès, un logiciel est protége par une action en justice (action en contrefaçon qui a pour but d'interdire et de sanctionner pénalement) Les droits de l'utilisateur : L'utilisateur à le droit de faire une copie de sauvegarde, d'observer ou d'analyser le logiciel (la décompilation) autorisé en 1991. Le texte prévoit de limites : les informations ne pourront être communiquer a des tiers. Le droit de corriger les erreurs, il ne faut pas porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel, et ne pas porter préjudices aux intérêt de l'auteur. [...]