Propriété intellectuelle : la recherche d’antériorité et la veille juridique

Résumé du document

La recherche d'antériorité ne se fait qu'en propriété industrielle.
Par exemple : avant d'utiliser une marque, il est impératif de vérifier sa disponibilité.
Face à la concurrence de plus en plus rude, il est nécessaire pour les entreprises, pour rester compétitives, de rester en alerte face au perpétuel progrès, et aux nouvelles règlementations dans le domaine de la propriété intellectuelle, et ce, par le biais de la veille juridique.

Extraits

[...] En effet, de plus en plus de règles proviennent non pas du législateur français ni des différents règlements mais d'autres sources de droits (comme la soft law). Exemple : une directive adoptée par le parlement européen en septembre 2011 a allongé de 20 ans la durée de protection des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes. Elle est maintenant de 70 ans (au lieu de 50). Il est donc important de suivre les directives européennes qui sont par la suite transcrites au niveau national. [...]

[...] Car le dépôt effectué à l'étranger constitue une antériorité. B - Intérêt dé la réchérché d'antériorité La recherche d'antériorité permet : d'éviter de déposer un titre (brevet, marque, dessin ou modèle) qui existe déjà et donc d'engager des frais en développement dans un projet de commencer la commercialisation (publicité ) et par la suite d'être poursuivi en contrefaçon. Par exemple, en matière d'invention, si une recherche d'antériorité n'est pas faite et que l'invention n'est pas nouvelle, la demande de brevet sera rejetée sans remboursement des redevances et le titulaire pourrait devenir contrefacteur malgré lui. [...]

[...] Propriété intélléctuéllé : la réchérché d'antériorité ét la véillé juridiqué La recherche d'antériorité ne se fait qu'en propriété industrielle. par exemple : avant d'utiliser une marque, il est impératif de vérifier sa disponibilité. Face à la concurrence de plus en plus rude, il est nécessaire pour les entreprises, pour rester compétitives, de rester en alerte face au perpétuel progrès, et aux nouvelles règlementations dans le domaine de la propriété intellectuelle, et ce, par le biais de la veille juridique. Section 1 la nécessité de la recherche d'antériorité Avant de déposer un titre de propriété industrielle, il est fortement conseillé de faire une recherche d'antériorité afin de s'assurer que le produit ou procédé (invention, dessin et modèle) soit nouveau ou que la marque soit disponible. [...]