Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Propriété intellectuelle & industrielle sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    11 fois
  • Date de mise à jour
    09/06/2010
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La propriété industrielle - publié le 23/11/2008
    Commentaire de texte de 48 pages - Droit des obligations
    Cours de 40 pages sur la propriété industrielle La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. Elle ne recouvre que les innovations techniques, couvertes par les brevets d'invention, et les signes distinctifs, faisant l'objet du droit des marques, destiné à protéger le rapport existant entre un signe, et le...
  • La propriété industrielle - publié le 07/03/2013
    Cours de 22 pages - Propriété intellectuelle
    La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle est composée = - Des créations nouvelles = brevets d'invention ; dessins et modèles. - Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d'origine ; noms de domaine. - Des connaissances techniques = secrets de fabrique ; produits...
  • La propriété industrielle - publié le 05/11/2009
    Fiche de 5 pages - Propriété intellectuelle
    La propriété est un monopole d'exploitation dont bénéficient les titulaires de droit incorporel dépendant de l'industrie. Le code de la propriété intellectuelle de 1992. Un brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Ce titre a une durée...
  • La propriété industrielle - publié le 22/02/2014
    Fiche de 4 pages - Propriété intellectuelle
    Elle recouvre : - d'une part, le brevet, les dessins et modèles, qui concernent les innovations industrielles; - d'autre part, les signes distinctifs relatifs aux produits et aux services : la marque. Les droits de la propriété industrielle confèrent un monopole et constituent des droits de clientèle puisqu'ils procurent à leur...
  • La propriété industrielle - publié le 03/05/2015
    Dissertation de 2 pages - Propriété intellectuelle
    La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d'auteur) La propriété industrielle se définit comme l'ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs.