La notion de marque

Résumé du document

C'est au début du IIIe millénaire, en Chine, que la première marque a été découverte. Après son usage par les Phéniciens, Egyptiens, et Romains, c'est au Moyen-Age seulement que le système des corporations a renforcé cette notion, en contraignant la fabrication de chaque produit à une norme précise. Cet usage devait marquer le début de la législation sur la marque.

Au XIXe siècle, avec la Révolution industrielle, a été consacrée la notion de marque – notion qui s'est véritablement développée au milieu du XXe avec l'avènement de la consommation de masse.

Aujourd'hui, l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, reçoit environ 300 dépôts de noms ou de demandes de renouvellement par jour, soit plus de 60 000 par an. En France, 1 047 738 marques étaient répertoriées en 2003 ; dans le monde, 12 millions.

Extraits

[...] Au XIXe siècle, avec la Révolution industrielle, a été consacrée la notion de marque notion qui s'est véritablement développée au milieu du XXe avec l'avènement de la consommation de masse. Aujourd'hui, l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, reçoit environ 300 dépôts de noms ou de demandes de renouvellement par jour, soit plus de par an. En France marques étaient répertoriées en 2003 ; dans le monde millions . Qu'est-ce qu'une marque ? > Définition Etymologiquement, la marque est le signe mis intentionnellement sur un objet pour le rendre reconnaissable : marquer, c'est signer. [...]

[...] Dans les deux mois suivant la publication, toute personne intéressée peut présenter ses observations, voire faire opposition, en se prévalant d'une marque antérieure enregistrée, déposée ou notoirement connue. A la différence des brevets et des dessins et modèles, le droit de la marque peut être renouvelé, de manière illimitée, tous les dix ans. > Les droits du propriétaire de la marque. Le propriétaire de la marque est titulaire d'un droit de propriété incorporelle sur la marque pour les produits et les services qu'elle désigne. [...]

[...] Wagret et J.-M. Wagret, PUF La métamorphose des marques, Marie-Claude Sicard, Les éditions d'Organisation Marque, dessins et modèles, Nathalie Dreyfus et Béatrice Thomas, Delmas La marque créer et développer son identité, Benoit Saint-Hilaire, Vuibert Même si l'OHMI a admis en 1999 par qu'une odeur d'herbe fraîchement coupée pouvait être déposée en tant que marque communautaire. Pour la CJCE, un signe qui n'est pas en lui-même susceptible d'être perçu visuellement peut être protégé à condition qu'il puisse faire l'objet d'une représentation graphique». [...]

[...] On considère ainsi que les odeurs ne peuvent constituer une marque1. > Distinctions Il faut distinguer la marque à la fois de la dénomination sociale, du nom commercial / de l'enseigne et de la création. - la dénomination sociale a pour fonction de désigner la personne morale elle-même mais ne fait nullement référence à ses produits. - le nom commercial (qui sert à distinguer l'entreprise d'autres entreprises de même nature) et l'enseigne (qui distingue l'établissement commercial) ne bénéficient, contrairement à la marque, que d'une protection territoriale limitée à leur zone d'exploitation (à moins toutefois qu'ils ne soient notoires). [...]

[...] La marque, à ne pas assimiler au nom de la marque ni au produit, est une sorte d'identité bicéphale. L'un de ses pôles est matériel et physique : le produit ; l'autre est mental et intellectuel : l'identité. La marque est ainsi composée de trois éléments : le signe, les produits et/ou services désignés par la marque, la personne physique ou morale à l'origine de ceux-ci. Elle est donc un droit exclusif reconnu à une entreprise de représenter ses produits ou ses services. [...]