La musique et le droit

Thèmes abordés

musique, droit, exploitation de la musique, contentieux de la musique, contrefaçon musicale

Résumé du document

Le droit est partout en matière musicale. Hadopi. Piratage. Contrefaçon. Copie privée. Le dt s'immisce dans tt aspect de la musique. Un artiste pr protéger sa musique doit passer par le dt. Le dt sanctionne et est protecteur des artistes, pr protéger leur dt. Le dt a tjrs deux aspects : sanction-protection

Extraits

[...] Œuvre musical protégeable donc dure à définir. Avantage du système français : musique protégée dés sa création. Système propre à la France, qu'on ne retrouve pas dans les pays anglo-saxons ou règnent principe du CR : déposer la musique auprès d'un CR office pr que la musique soit protéger. On recommande aux musiciens qui souhaitent protéger leurs musiques c'est de mettre systématiquement après le titre de l'œuvre un petit pour dire que la musique est protégée. En utilisant pas ce symbole sur une musique française n'importe quel américain pourra reprendre la musique. [...]

[...] Il faut obtenir l'accord des aillant dts à l'origine de cette musique. - Œuvre collective ou de collaboration. Plusieurs personnes participent à l'élaboration d'une mélodie. Œuvre collective : Aucun des participants à la création de la musique n'est investi des droits de l'auteur. Ttes les personnes participants à la création de la musique n'ont aucun dt, seul sera déclaré auteur, la personne qui divulgue la musique. Œuvre de collaboration : chaque participant sera défini comme un coauteur. Exploitation de la musique : - Droit patrimoniaux. [...]

[...] Terrain pénale ou civil. Sur le terrain pénal contrefaçon c'est 5 ans prison, amende Trésor. Voie peu choisit par les victimes. Elles préfèrent voie civil et TGI, il va nommer un expert à la charge de la victime. Sanctions retenues : interdiction de la diffusion de la musique contrefaite. Dommage et intérêts, en fonction du préjudice subit : perte financière. La mineur fa do sol. Hadopi mai 2009, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et protection des dts sur internet. [...]

[...] La filière musicale : rôle de chacun. L'agent, le manager : celui qui trouve du travail à l'interprète. Le producteur : fixe l'enregistrement sur un support. L'éditeur phonographique : va fabriquer les cds. Le distributeur : s'assure de la vente des supports. L'interprète : contrat d'exclusivité/contrat de licence : différents. Le 1er c'est la Rolls des artistes, mais en pratique c'est le 2e : dt plus élevé sur le prix hors taxe d'un cd mais l'artiste prend à sa charge les frais de réalisation et d'enregistrement : autoproduction. [...]

[...] Mise en place d'une riposte graduée. Au départ 3 étapes : email de rappel à l'ordre, récidive : une lettre recommandée, et si persistance : résiliation de l'abonnement. Pays anglo-saxons : un simple rappel à l'œuvre suffit à faire peur aux internautes. Adopté, mais parlement européen a voté résolution : invite les états membres de l'Union a évité à prendre des mesures qui entre en contradiction avec les libertés civiles comme l'accès à internet. CC a censuré Hadopi juin 2009, la résiliation de l'abonnement internet ne peut être prise que par un juge. [...]