La marque notoire

Thèmes abordés

Marque notoire, protection juridique, propriété industrielle, protection spécifique, France, droit des marques

Résumé du document

Marque notoire : C'est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d'une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques.

On parle de marque notoire lorsque la marque célèbre n'est pas déposée en France et on parle de marque de renommée lorsque la marque notoire a été déposée. Leurs régimes sont similaires.

Extraits

[...] Que voulez-vous que les personnes retiennent après avoir vu votre présentation ? Enregistrez votre présentation dans une vidéo pour pouvoir la distribuer facilement (Pour créer une vidéo, cliquez sur l'onglet Fichier, puis sur Partager. Sous Types de fichiers, cliquez sur Créer une vidéo.) < number > Protection juridique : I)Définition II)Protection juridique 21/09/2015 < number > Particularités: Constitue une spécificité dans le droit des marques, Protégée même si elle n'a pas été déposée sur un territoire donné, - On admet de droit sa protection pour toutes les classes de produits. [...]

[...] Sous Types de fichiers, cliquez sur Créer une vidéo.) < number > Protection juridique : I)Définition II)Protection juridique 21/09/2015 < number > Différence avec la marque de renommée : On parle de marque notoire lorsque la marque célèbre n'est pas déposée en France et on parle de marque de renommée lorsque la marque notoire a été déposée. Leurs régimes sont similaires. Résumez le contenu de la présentation en répétant les points importants des leçons. Que voulez-vous que les personnes retiennent après avoir vu votre présentation ? Enregistrez votre présentation dans une vidéo pour pouvoir la distribuer facilement (Pour créer une vidéo, cliquez sur l'onglet Fichier, puis sur Partager. [...]

[...] Ajoutez une étiquette à tous les graphiques et tableaux. < number > Introduction II)Définition III)Protecion en termes de droit IV)Conclusion Plan : Définition II) Protection en terme de droits 21/09/2015 < number > Résumez le contenu de la présentation en répétant les points importants des leçons. Que voulez-vous que les personnes retiennent après avoir vu votre présentation ? Enregistrez votre présentation dans une vidéo pour pouvoir la distribuer facilement (Pour créer une vidéo, cliquez sur l'onglet Fichier, puis sur Partager. Sous Types de fichiers, cliquez sur Créer une vidéo.) < number > Introduction II)Définition III)Protecion en termes de droit IV)Conclusion Définition : I)Définition II)Protection juridique 21/09/2015 < number > Marque notoire : C'est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d'une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques. [...]

[...] Sections Cliquez avec le bouton droit sur une diapositive pour ajouter des sections. Les sections permettent d'organiser les diapositives et facilitent la collaboration entre plusieurs auteurs. Notes Utilisez la section Notes pour les notes de présentation ou pour fournir des informations supplémentaires à l'audience. Affichez ces notes en mode Présentation pendant votre présentation. N'oubliez pas de tenir compte de la taille de la police (critère important pour l'accessibilité, la visibilité, l'enregistrement vidéo et la production en ligne) Couleurs coordonnées Faites tout particulièrement attention aux diagrammes, graphiques et zones de texte. [...]