Internet, Droit d'auteur et Droit moral

Résumé du document

Dans le monde numérique, le droit moral existe, mais doit être conçu avec souplesse, car une application trop stricte peut s'avérer contre-productive.
Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit de repentir et de retrait, le droit à la paternité de l'œuvre, et le droit au respect de celle-ci. Le droit moral ne peut être cédé ou rémunéré : il est inaliénable. Il est perpétuel : c'est le droit de l'auteur à être toujours reconnu et identifié comme tel, et à ne pas voir sa création dénaturée. Il n'est pas possible de changer l'identité de l'auteur d'une œuvre, même après sa mort.

Extraits

[...] Internet, liens hypertextes et droit moral Il faut considérer ici la manière dont le lien est établi : les conditions de présentation détermineront la licéité ou non du lien. ( S'agissant du droit de paternité, les auteurs doivent être clairement identifiés : ils ne doivent pas être masqués et une fois l'accès au site cible acquis, les auteurs doivent être mentionnés, comme c'est souvent le cas lors d'un accès direct au site. Le concepteur du site doit prendre alors les dispositions nécessaires pour assurer le respect du droit moral des auteurs de l'oeuvre visée. [...]

[...] Elles sont souvent rédigées ainsi : L'éditeur respectera le droit moral des auteurs. Notamment chaque oeuvre devra être accompagnée de la mention du nom ou du pseudonyme de l'auteur, dans les mêmes termes que ceux d'une publication papier. En revanche, l'auteur de sites web peut se prévaloir de sa qualité, même s'il a changé d'employeur, alors qu'il avait élaboré lesdits sites chez son précédent employeur.[3] ( Quant au droit au respect, il ne signifie pas que l'oeuvre à protéger est intangible. [...]

[...] Les liens hypertextes sous le régime de la liberté contrôlée, G. Haas et O. De Tissot, Annonces de la Seine mars 2000, page 1 et 2. Cour d'Appel de Caen, 1ère ch mai 1997, JCP éd. G 1998, IV, page 2928, Juris-Data, 049489. La numérisation des oeuvres, Aspects de droit d'auteur et de droits voisins, C. Nguyen Duc Long, Litec 322 et s. [...]

[...] Ce droit lui permet de faire de son œuvre un bien patrimonial et de le commercialiser. ( Le droit de repentir et de retrait est prévu à l'article L 121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle disposant : Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à- vis du cessionnaire ( Cela signifie que l'auteur a la faculté de modifier son œuvre, même après sa divulgation au public. [...]

[...] Ainsi, sera sanctionnée la publication d'une oeuvre savante et documentée dans une parution gratuite au milieu de nombreux encarts publicitaires. C'est ce qu'a décidé la Cour d'Appel de Caen dans un arrêt du 6 mai 1997.[6] Cette mise en contexte doit être considérée au niveau de l'Internet, et surtout de l'établissement des liens. Une cohérence idéologique, artistique, politique, culturelle . doit exister entre le site utilisant le lien et les textes ou images qu'il va importer. Les incohérences, voulues ou non, appellent sanction. [...]