Droits d’auteur et univers numérique

Thèmes abordés

Droits d'auteur, univers numérique, propriété intellectuelle, bases de données, sites internet, productions immatérielles numériques

Résumé du document

Le droit d'auteur est protégé par le code de la propriété intellectuelle. L'auteur jouit des droits subjectifs sur l'œuvre d'esprit qu'il a créée, c'est-à-dire :

— Les droits patrimoniaux : droits réels et personnels

— Les droits extra patrimoniaux : droits de la personnalité, familiaux, professionnels et civiques
— Les droits mixtes : droits de la propriété intellectuelle qui entraine les droits d'auteurs
L'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que « les dispositions du Code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. »

Extraits

[...] Les droits d'auteur sont protégés par les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux régit par l'article L121-1 du CPI protège l'auteur et notamment le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Par conséquent l'auteur à le droit au respect, à la divulgation, à la paternité et au repentit. Les droits patrimoniaux régit par l'article L 122- 1 du CPI protège le droit d'exploitation de l'auteur et plus précisément le droit de représentation et le droit de reproduction. [...]

[...] Elle est la propriété de la personne physique ou morale l'ayant divulguée. Le nom du domaine est protégé. L'œuvre de collaboration est une œuvre crée par plusieurs personnes physiques. Cette œuvre est la propriété commune des coauteurs et exerce leur droit d'un commun accord. Elle est protégée par le droit de reproduction. Les productions immatérielles numériques et la défense du droit Les atteintes au droit de reproduction et de représentation sont nombreuses notamment grâce aux NTIC et principalement par internet. [...]

[...] Le producteur d'une base de données prend l'initiative et le risque financier, matériel et humain pour l'exploitation de la BDD, il est protégé par le droit des producteurs de données (sui generis) qui lui alloue le droit d'interdire l'extraction ou la réutilisation de l'œuvre. Les sites internet Le site internet peut être constitué de trois œuvres originales : L'œuvre composite est l'incorporation d'une œuvre préexistante dans une œuvre nouvelle. Elle est la propriété de l'auteur qui l'a réalisé sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante. Cette œuvre est protégée contre le hameçonnage et contre le téléchargement illégal par le CPI. [...]

[...] Il existe certaines exceptions aux droits de reproduction et de représentation notamment l'usage de l'œuvre dans un cadre privé ou dans un cercle familiale. Une autre exception est lorsque le nom de l'œuvre et de l'auteur sont explicitement indiqués. Plusieurs actions peuvent être menées pour protégé une production immatérielle numérique. Une action au civil avec la possibilité de demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ou une action au pénal contre l'édition ou la production d'une œuvre qui devient une contrefaçon car l'œuvre est la propriété des auteurs. Cette action est considérée comme un délit. [...]