Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur

Résumé du document

Les technologies et les systèmes de sécurité de l'information sont l'un des domaines les plus dynamiques des nouvelles industries des réseaux. Leur développement s'explique par les besoins nouveaux qu'a fait apparaître la communication électronique.
Mais, comment s'assurer que les données échangées sont exemptes de toute manipulation, que leur émetteur est bien qui il prétend être, et que le cas échéant, elles ne sont accessibles qu'aux personnes à qui elles sont destinées? Ce sont autant de questions auxquelles il convient de répondre.

Extraits

[...] Les fournisseurs de contenus et les industriels de la sécurité de l'information veulent intégrer tous ces moyens de suivi et de gestion électronique des droits intellectuels dans des systèmes intégrés : les E.C.M.S. (Electronic Copyright Management Systems) ou D.R.M. (Digital Rights Management). La seule limite au développement à grande échelle de ces dispositifs de protection électronique des droits de propriété intellectuelle réside dans la nécessité de les normaliser au niveau international, afin qu'ils soient mis en œuvre et reconnus à tous les niveaux de la chaîne de traitement et de diffusion de l'information : création des contenus (grâce aux logiciels de traitement de texte, à la programmation assistée par ordinateur (P.A.O.), à la création de sites mise en ligne (par l'intermédiaire des logiciels serveurs), diffusion et consultation de ces contenus (grâce aux navigateurs web, aux logiciels de messagerie ou encore de téléchargement de fichiers systèmes de paiement électronique et de contrôle d'accès Mais, avant le déploiement de ces systèmes de gestion électronique des droits intellectuels, leur normalisation au niveau international peut changer radicalement la nature du marché de l'information et de la culture, et aussi créer de nouveaux risques pour la protection de la vie privée et des libertés publiques dans la société numérique. [...]

[...] Par conséquent, les détenteurs de droits connaîtront l'identité électronique et la localisation de tous ceux qui consultent ou reproduisent leurs contenus, et organiseront éventuellement un système de paiement à l'acte. Les pages visualisées ou copiées seront identifiées, et on pourra même débiter automatiquement le compte bancaire de l'internaute considéré, ou son porte- monnaie électronique. D'autre part, si les diffuseurs de contenus et les industriels commercialisant les matériels et les logiciels de communication se mettent d'accord, certains contenus ne pourront pas être reproduits et rediffusés, ou seulement en un nombre limité d'exemplaires. [...]

[...] Ce procédé de chiffrement de ladite étiquette électronique est une signature numérique du document, par analogie avec la signature manuelle d'un document papier, qui renseigne sur son émetteur, et permet de vérifier son authenticité. Les autres moyens techniques mis en œuvre pour protéger le droit d'auteur D'autres moyens pouvant se combiner avec les techniques de signature numérique, sont employés pour marquer ou tatouer électroniquement les contenus des œuvres. Il peut s'agir notamment d'introduire dans la structure du code informatique du document des éléments d'information, afin de les rendre impossibles à isoler et à extraire du document –donc indélébiles- voire invisibles pour les tiers non avertis. [...]

[...] Cette pratique informe l'internaute, qui ne pourra plus ignorer la limite de ses droits, mais aussi, en cas de rediffusion illicite, permet d'établir rapidement l'origine du contenu reproduit. Ce système d'information électronique sur les droits intellectuels a été consacré juridiquement, puisque le Traité sur le droit d'auteur de l'O.M.P.I. du 20 décembre 1996, impose à tous les Etats signataires de sanctionner le fait par tout utilisateur de supprimer ou de modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique. [...]

[...] La marchandisation généralisée de la communication et de la consommation de l'information, y compris de contenus protégés par le droit d'auteur, pourrait être une conséquence grave d'une certaine politique de protection électronique des droits. La surveillance rigoureuse qu'imposerait une gestion automatisée et généralisée de chaque utilisation des contenus numériques pourrait conduire à ce que tout internaute soit en permanence identifié et suivi dans tous les aspects de sa circulation sur les réseaux. C'est en cela que les préoccupations juridiques relatives au respect et à l'adaptation des règles de propriété intellectuelle sur le net débouchent sur un débat mettant en jeu les nouveaux paradigmes qui gouverneront l'économie de l'information et la société numérique. [...]