La contrefaçon dans le secteur du luxe

Résumé du document

Le fléau de la contrefaçon, tous secteurs confondus, représente entre 6 et 10% du commerce mondial c'est-à-dire 300 à 500 MM€ qui échappent aux circuits normaux. Cela a un impact considérable sur l'économie (suppression de centaine de milliers d'emplois chaque année, nuisance de l'image d'une marque,etc.). Mais ce phénomène ne porte pas seulement préjudice à l'économie et aux marques. Il est aussi et surtout dommageable aux consommateurs qui mettent leur vie en danger. Plusieurs canaux de distributions sont utilisés : vendeurs ambulants, marché, Internet, etc.

La contrefaçon se développe donc à grande échelle avec l'émergence de filières de production et de distribution qui relève d'une logique de criminalité organisée, comme internet qui ne peut contrôler tous les échanges qui s'y font. Un très grand nombre de produits contrefaits y circulent donc « librement ». La contrefaçon rapporterait 500 milliards d'euros par an aux organisations du crime. Statistiquement, ce fléau semble toucher plus davantage le secteur du luxe.

Grâce au perfectionnement des moyens de communication et de la mondialisation du commerce, la nature des produits contrefaits s'est diversifiée. On la retrouve dans tous les secteurs. Les saisies portent sur le textile, le tabac, les pièces détachées, les ordinateurs, etc. La contrefaçon dans le secteur du luxe entraîne un manque à gagner de 4 milliards d'euros chaque année pour les entreprises. Bien qu'il ne s'agisse là que d'une estimation selon les saisies effectuées. Cent millions de produits contrefaits sont saisis chaque année. Parmi ceux-ci 40% sont des produits de luxe.

D'après les différentes études effectuées, plus de soixante pays sont dits contrefacteurs. On retrouve évidemment tout en haut la chine à qui on attribue plus de 60% d'exportations de contrefaçons. 20% se partagent entre le continent européen du sud et le Maghreb. Au coeur même de l'Union européenne, il existe des pays contrefacteurs (Italie, Espagne...). Certains réseaux sont de véritables organisations gérées par la mafia

Extraits

[...] De Bhouchony, La contrefaçon 3ème édition mise à jour. PUF, Que-sais-je ? Suivant les langues, ce mot a des connotations très différentes. Etymologiquement : lux = lumière, éclairage, gout, rayonnement, l'élégance ; luxuria = l'excès, le clinquant, le rare, l'extrême ; luxus = rupture. Mais cette origine, souvent citée, a été contestée : En effet, il est impossible de déterminer à partir de quand on a commencé à répandre l'idée que le mot luxe vient de lux, la lumière, mais il est certain qu'il s'agit d'un joli mensonge. [...]

[...] Celui-ci a été fondé en 1954 et regroupe à l'heure actuelle 71 maisons de luxe. Son activité n'est pas essentiellement centrée sur la contrefaçon mais également sur le développement du luxe en France et à l'étranger. Au niveau de la lutte contre la contrefaçon, le Comité mène différentes actions47 : v il diffuse des campagnes d'informations ; v influence les textes législatifs ; v siège au CNAC. Au niveau de la Belgique on retrouve l'ABAC (Association belge anticontrefaçon).Celle-ci organise des formations pour lesquelles ses adhérents de diverses nationalités sont sollicités afin d'apporter leur point de vue pratique aux autorités douanières et policières. [...]

[...] Il s'agit d'un véritable taylorisme du crime, c'est-à-dire une organisation, une spécialisation du travail et une répartition des tâches dans le système de production des produits contrefaits Présentation de la contrefaçon Définition La contrefaçon est définie comme étant Action de reproduire par imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur ; Tout acte portant atteinte aux droits conférés par un titre de propriété industrielle ou à un droit d'auteur ou un droit voisin A partir du moment où un produit imité amène une confusion aux yeux des consommateurs, on peut alors parler de contrefaçon. Une contrefaçon est jugée selon ses ressemblances par rapport au produit original et non par rapport aux différences9. Pour être valable, une marque doit répondre à un certain nombre de critères. Le déposant doit remplir un formulaire auprès de la INPI (institut national de la protection industrielle). Ensuite, cette demande sera publiée à la BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle). [...]

[...] http://www.lentreprise.com 13 Dans le cas de contrefaçon clandestine, il est primordial d'engager les poursuites devant le tribunal correctionnel. Le but recherché est dans ce cas-ci, la cessation immédiate de la contrefaçon plutôt qu'une indemnisation. Et enfin, il peut s'avérer utile de venir devant le juge d'urgence appelé juge des référés pour faire cesser rapidement la production ou l'exploitation si la contrefaçon est manifeste, et ce même si une procédure pénale est engagée Evaluation du préjudice Le juge du tribunal devra donc indemniser la marque qui est victime d'une contrefaçon. [...]

[...] Selon cette loi, les peines seraient proportionnelles aux actes commis. Les magistrats disposent également de toute une série de peines complémentaires, directement prévues par le Code de propriété intellectuelle selon le code pénal (Confiscation des objets contrefaits, confiscation du matériel de production, fermeture provisoire ou définitive de l'établissement . ) Organismes anti-contrefaçon : Il existe 2 types d'organismes qui luttent ensemble contre la contrefaçon42 : les organismes publics ; les organismes privés. Les organismes publics : outre les mesures législatives ou réglementaires, les services gouvernementaux ont renforcé et étendu leurs pouvoirs et leurs sécurités. [...]