Les Conflits engendrés par les Nouvelles Technologies et par le Droit de la Propriété Intellectuelle : Difficultés, Enjeux et Solutions

Résumé du document

Aujourd'hui, il est indéniable que droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies se doivent de coexister dans notre société pouvant être légitimement qualifiée de société numérique. En effet, depuis l'apparition de l'Internet, des conflits ont vu le jour, opposant les N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) et le droit de la propriété intellectuelle. Les oeuvres y afférentes doivent être impérativement protégées, en raison des risques qu'elles peuvent encourir du fait de leur diffusion sur les réseaux...
Des enjeux économiques, juridiques, et techniques se profilent alors. Des solutions sont exigées.

Extraits

[...] Plusieurs questions peuvent d'emblée se poser : comment résoudre les difficultés qui apparaissent du fait de la concurrence entre droits de la propriété intellectuelle, droits traditionnels et droits de la technologie numérique, droits nouveaux par excellence ? Le monde analogique l'emporte t-il toujours sur le monde numérique ? D'autre part, le droit d'auteur a-t-il changé ? Et, comment s'adapte le droit de la propriété intellectuelle sur l'Internet ? Ainsi, l'approche de l'Internet implique nécessairement des aspects touchant à la propriété intellectuelle. [...]

[...] C'est le seul moyen pour qu'un système de coexistence entre nouvelles technologies et droit de propriété intellectuelle soit viable et fonctionne correctement. Le principal problème qui tend à être résolu -non sans quelques difficultés- concerne avant tout l'attribution des noms de domaine, car celle-ci est indépendante des registres relatifs aux droits de propriété intellectuelle. En effet, elle s'effectue sans aucune vérification des droits antérieurs, et notamment du droit des marques. L'usage obéissant à la règle du : premier arrivé, premier servi règle selon laquelle la rapidité et la diligence donnent accès à la possession du nom de domaine. [...]

[...] En effet, en matière de droit des marques, la coexistence de marques identiques pour des produits différents est possible : c'est l'application du principe de spécialité. Ainsi, une marque peut être déposée, enregistrée et exploitée légitimement par des titulaires différents, et sans liens entre eux, pour différents objets. Citons le cas de la marque Lacroix pouvant être déposée pour des vêtements, un journal ou de la lessive, ou encore le cas de la marque Mont-blanc, pouvant être déposée pour des stylos de luxe, ou pour de la crème dessert. [...]

[...] Ils illustrent une des limites à l'autorégulation, c'est-à-dire au fait que les textes, les règles de bonne conduite, les chartes professionnelles, et la confiance des parties, aboutissent à une organisation juridique propre à l'Internet. De plus, dans un tel système qui se veut libre, ouvert, et anonyme, l'Etat intervient peu : la confiance doit être laissée aux parties pour organiser leurs situations juridiques. Toutefois, cela n'empêche pas l'apparition de nouveaux conflits, qui ne sont pas toujours évidents à résoudre. En effet, si l'autorégulation n'est pas mauvaise en soi, elle trouve surtout sa place dans les relations entre professionnels. Il faut donc compléter les règles existantes, et adopter des textes spécifiques complémentaires. [...]

[...] Le droit de la propriété industrielle n'est pas plus épargné : les conflits entre noms de domaine et marques ne cessent d'augmenter, amenant à se demander, comme en matière de droit d'auteur, quelles vont être les solutions les plus adaptées, et quel sera le droit applicable ainsi que le juge compétent. Des questions auxquelles des ébauches de réponses s'esquissent. Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, A la recherche d'un nouveau paradigme, M. Vivant, in Qu'est-ce que les nouvelles technologies ? Odile Jacob La directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, J. Passa, JCP 2001, page 331. [...]