Les bénéficiaires initiaux du droit d'auteur : règles générales

Thèmes abordés

Bénéficiaires initiaux du droit d'auteur, droit d'auteur, règles, propriété intellectuelle

Résumé du document

Le terme « bénéficiaires » doit être bien compris. Associé à l'adjectif « initiaux », il désigne les personnes à qui le législateur entend conférer le droit d'auteur. Il s'agit des attributaires originels de la protection. La précision est importante parce qu'il existe d'autres moyens d'être investis des droits d'auteur. Certains ayants droit du créateur peuvent ainsi avoir obtenu des prérogatives de l'auteur par cession contractuelle (à laquelle une étude sera consacrée) ou par la voie des règles du droit patrimonial de la famille.
Cette distinction n'est pas indifférente. Certes, le plus souvent, elle sera, en pratique, sans conséquence pour celui qui souhaitera exploiter l'œuvre. Il importera surtout à ce dernier d'identifier le titulaire des droits au moment où il cherche à pouvoir utiliser l'œuvre. Cela fait, il négociera une licence ou une sous-cession en sorte que l'exploitation projetée sera licite.

Extraits

[...] Le bilan est facile à dresser. Alors que la question paraît primordiale, le législateur n'a pas pris soin de proclamer clairement les règles fondamentales de la discipline. Il serait pourtant inexact de croire qu'en raison de cette discrétion législative il n'existe pas de principes en la matière. Les tribunaux ont eu, avec le concours de la doctrine, à dégager ces règles cardinales tant des différentes dispositions précitées que d'autres articles consacrés à la notion d'œuvre protégeable. La Cour de cassation tient ces solutions pour tellement fondamentales qu'elle a fait de certaines de celles-ci des lois d'application impérative Une société (Sté Archange international), cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation audiovisuelle sur une série de romans dont les intitulés associent toujours le prénom Angélique à un ou plusieurs autres mots ainsi que l'auteur des ouvrages et titulaire, en outre, de la marque déposée Angélique marquise des anges ont assigné en contrefaçon de titre et de marque, concurrence déloyale, atteinte à leurs droits moraux, cessation d'agissements et dommages-intérêts, l'éditeur et diffuseur de cassettes pornographiques simplement intitulées Angélique ; demandes qui furent accueils par les juges d'appel. [...]

[...] S'il faut chercher une signification au silence du législateur, c'est dans un sens favorable aux auteurs. Alors que la loi de 1985 est généralement présentée comme un corps de textes opérant un glissement plutôt favorable aux investisseurs (c'est, du reste, le thème central de l'ouvrage de Edelman B., Droit d'auteur, droits voisins, droit d'auteur et marché, Dalloz, 1993), son silence sur cette question doit être interprété comme un refus d'inverser la règle et le désir de maintenir une logique humaniste plutôt qu'économique. [...]

[...] De fait, elle lui reprochait de poursuivre, sans son autorisation, l'organisation de ce concours, et sollicitait des dommages-intérêts pour l'atteinte ainsi portée tant à ses droits patrimoniaux qu'à son droit moral d'auteur. Pour accueillir ces prétentions, l'arrêt d'appel a énoncé qu'en sélectionnant uniquement des produits de beauté sortis dans la même année, en les classant par catégories (visage, maquillage, corps, solaires, etc en définissant différents critères d'appréciation (comme l'innovation, l'efficacité, le plaisir à l'utilisation, le rapport qualité/prix . selon lesquels un jury, composé de journalistes spécialisés dans le domaine de la beauté, devrait se déterminer pour décerner des prix aux meilleurs d'entre eux, la demanderesse avait fait œuvre originale ; l'ensemble de ces choix arbitrairement effectués constituant les caractéristiques originales de ces prix et portant indiscutablement l'empreinte de la personnalité de son auteur. [...]

[...] Elle paraît donc a priori moins dangereuse. Elle est cependant inadmissible, tant au regard de la lettre de la loi que de son esprit. S'agissant de ce dernier, il faut observer qu'elle opère une curieuse inversion de raisonnement. Alors que normalement, en droit d'auteur, tout ce qui n'est pas expressément permis est interdit, l'idée de cession tacite repose sur le postulat que tout ce qui n'était pas expressément interdit devrait être admis. C'est, dans ce système, à l'auteur de se manifester pour mettre fin à ce qu'il doit, a priori, tolérer du fait des circonstances. [...]

[...] 132-31 du Code de la propriété intellectuelle relatif au contrat de commande d'une œuvre pour la publicité) plutôt que de désigner directement, en tant que bénéficiaires originels du droit d'auteur, des personnes autres que l'auteur. L'idée qui l'a animé est alors simple : parvenir à une solution intéressante pour les investisseurs sans renoncer ouvertement à la logique humaniste qui irrigue la matière. En pratique, les solutions sont peut-être assez proches. En théorie, tout les oppose. Inventaire Les solutions directement contraires au principe ne sont pas nombreuses. [...]