L'usage commercial du nom de famille

Thèmes abordés

propriété intellectuelle, nom de famille, nom notoire, celebre, utilisation commerciale, protection du nom de famille

Résumé du document

La question de pose de savoir dans quelle mesure une entreprise va pouvoir utiliser un Nom Patronymique comme nom commercial, enseigne, marque, dénomination sociale de la société ?
Avant de répondre à la question il faut d'abord se demander quel intérêt la société aura à utiliser un nom patronymique ?
Autrement dit que regroupe-t-on sous le terme d'usage commercial ?
A première vue on pourrait penser que la société serait conduite à utiliser le nom patronymique dans un intérêt exclusivement commercial : l'utilisation de ce nom projetant des retombées commerciales importantes liées notamment à la notoriété de ce nom ou encore aux valeurs auxquelles il est attaché (dignité, honneur). Le nom véhiculerait alors soit une image valorisante pour l'entreprise, soit (et) un taux de pénétrabilité important puisque largement connu et donc assimilable par le consommateur.
Cependant réduire l'utilisation du nom patronymique à de seules considérations économiques, en interprétant strictement le terme d' « usage commercial » ne serait pas rendre compte de toute la réalité. En effet il est une autre hypothèse ou l'entreprise pourra utiliser le nom de famille : celle de l'entrepreneur qui voudrait apparaître aux yeux des tiers comme l'acteur premier de sa société en associant son nom à la dénomination sociale. Il s'agirait alors ici d'une modalité d'usage commercial du nom de famille comme élément d'identification.
A travers cette introduction on voit se profiler un intérêt commun à l'usage du nom de famille autour de la notion d'image. Le but étant d'optimiser, notamment par une facilité d'identification, l'image de la société.
L'usage commercial du nom de famille va alors poser plusieurs problématiques. Soit l'entrepreneur utilise son propre nom, soit il préfèrera faire l'utilisation du nom d'autrui.
Dans les deux cas l'histoire n'est pas simple

Extraits

[...] En effet il est une autre hypothèse ou l'entreprise pourra utiliser le nom de famille : celle de l'entrepreneur qui voudrait apparaître aux yeux des tiers comme l'acteur premier de sa société en associant son nom à la dénomination sociale. Il s'agirait alors ici d'une modalité d'usage commercial du nom de famille comme élément d'identification. A travers cette introduction on voit se profiler un intérêt commun à l'usage du nom de famille autour de la notion d'image. Le but étant d'optimiser, notamment par une facilité d'identification, l'image de la société. [...]

[...] le caractère personnel de la renommée du contractant permettra notamment de renverser la cause licite des conventions concédant un patronyme. Dans le cas contraire il ne pourra réclamer le droit patrimonial attaché à son nom. Permettra d'obtenir la cessation de l'exploitation commerciale abusive de la notoriété attachée au nom sur le fondement du risque de confusion. Ex : Bordas n'avait acquis sa notoriété qu'au travers de son activité la notoriété s'attachait à la société pas a la personnalité de Bordas. [...]

[...] Au contraire Alain Ducasse bénéficiait d'une notoriété antérieure à la société créée. [...]

[...] La cession peut être tacite ou expresse. Transfert du seul usage commercial Le patronyme devient un signe distinctif Il se détache de la personne pour devenir un élément de désignation de la société Il fait alors l'objet d'un droit de propriété incorporelle opposable aux tiers. Arrêt Ducasse cass.com 6 mai 2003 : le détachement du nom à l'égard du porteur est limité a ce qui a été contractuellement prévu Si le porteur du nom avait entendu concéder à la société son seul usage à travers la dénomination sociale, la société ne pourra l'utiliser au travers de ses autres signes distinctifs. [...]

[...] Autrement dit que regroupe-t-on sous le terme d'usage commercial ? A première vue on pourrait penser que la société serait conduite à utiliser le nom patronymique dans un intérêt exclusivement commercial : l'utilisation de ce nom projetant des retombées commerciales importantes liées notamment à la notoriété de ce nom ou encore aux valeurs auxquelles il est attaché (dignité, honneur). Le nom véhiculerait alors soit une image valorisante pour l'entreprise, soit un taux de pénétrabilité important puisque largement connu et donc assimilable par le consommateur. [...]