Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques

Thèmes abordés

Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques, oeuvre, artiste, téléchargement, Hadopi 1, Hadopi2

Résumé du document

La polémique de la loi Hadopi 1 Hadopi 1 : adopter le 1er juin 2009 dans le but d'enrayer le téléchargement illégal vise à encourager le développement de l'offre légale
Mesures votées le 12 juin 2009 : mail d'avertissement à l'internaute qui télécharge illégalement, s'il recommence à télécharger dans les 6 mois nouveaux mail ou lettre recommandée CNIL : problème du respect de la vie privée (collecte d'adresse IP) et du droit à la propriété polémique à cause de la sanction de la suspension accès à Internet disproportionné donc censure par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009 transition d'où la création d'une nouvelle loi Hadopi 2 visant à compléter Hadopi 1.

Extraits

[...] Les limites de la loi Hadopi les jeunes ne sont pas prêt à payer sites de streaming non visées par la loi il faudrait que les FAI coopèrent pour que la loi soit efficace il faut prouver que l'internaute a bien téléchargé pas facile à prouver Hadopi joue sur la peur du gendarme pas de réel sanction transition pour que la loi soit efficace, il faut envisager d'autres solutions. B. Les solutions envisageables loi internationale site streaming doivent être fermées offres légales moins cher, faire une offre intéressante pour les jeunes car c'est eux qui téléchargent le + il ne faut pas condamner seulement les gens qui téléchargent mais aussi les publicitaires et sociétés qui subventionnent le téléchargement illégal. Conclusion : ouverture sur le sujet : vers une loi Hadopi 3 ? [...]

[...] Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques I Présentation et objectifs de l'ancienne loi Hadopi 1 et de la nouvelle loi Hadopi 2 A. La polémique de la loi Hadopi 1 Hadopi 1 : adopter le 1er juin 2009 dans le but d'enrayer le téléchargement illégal vise à encourager le développement de l'offre légale Mesures votées le 12 juin 2009 : mail d'avertissement à l'internaute qui télécharge illégalement, s'il recommence à télécharger dans les 6 mois nouveaux mail ou lettre recommandée CNIL : problème du respect de la vie privée (collecte d'adresse IP) et du droit à la propriété polémique à cause de la sanction de la suspension accès à Internet disproportionné donc censure par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009 transition d'où la création d'une nouvelle loi Hadopi 2 visant à compléter Hadopi 1. [...]