oeuvre littéraire

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Oeuvre littéraire tombée dans le domaine public

Résumé du document

Sitôt qu'une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public, en vertu de la liberté de création, la suite de cette oeuvre ne saurait être interdit par les héritiers de l'auteur de cette oeuvre dès lors que leur monopole sur l'exploitation de celle-ci a cessé.
C'est ce qu'affirme la 1e Chambre civile de la Cour de cassation dans l'arrêt du 30 janvier 2007 dans lequel elle va venir en quelque sorte créer des règles juridiques relatives aux suites littéraires.

Extraits

[...] La Cour de cassation a prononcé une cassation partielle car d'une part, elle voulait montrer qu'elle est plutot favorable à la liberté de création sans vraiment le dire réellement mais d'autre part, elle ne voulait pas aller totalement contre la décision des juges du fond pour de ne pas les froisser Cela montre que le droit moral est de plus en plus chahuter et que la protection de l'œuvre originelle est mise à mal au profit da la liberté de création. II- Un droit moral considéré de moins en moins comme une protection durable (perpétuel) de l'œuvre originelle. [...]

[...] C'est ce qui ressort de la solution de la Cour de cassation, qui même sans le dire explicitement, le montre en ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel qui elle s'est positionnée en faveur du droit moral. Ce droit moral dit perpétuel le CPI pose en même temps une limite à ce droit moral au-delà des 70 ans après la mort de son auteur. Cela signifie-t-il vraiment que là où le droit moral s'arrête, commence la liberté de création malgré ce caractère perpétuel. C'est une interprétation stricte de l'article sans prendre en compte la volonté que l'auteur a exprimé dans son roman de ne pas le voir dénaturer de quelque manière que ce soit. [...]

[...] La Cour de cassation renvoi les parties devant la cour de renvoi. Une application trop extensive de la liberté de création pouvant porter atteinte au droit moral La Cour de Cassation ne prend pas en compte le caractère perpétuel du droit moral qui lui, n'est donc plus réellement une protection pour l'auteur . Une trop grande liberté de création portant nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur sur son œuvre Une liberté de création qui permet à chacun de puiser dans le domaine public pour y trouver des idées mais qui peut cependant porter une atteinte au droit moral La cour cass va implicitement faire primer la liberté de création sur le droit moral en cassant l'arret de la CA qui elle faisait primer le droit moral du fait de la volonté de l'auteur Une liberté de création au service de tous mais sous peine de porter atteinte au droit moral Dès lors que l'œuvre est tombée dans le domaine public, cette liberté de création va permettre à toute personne de venir faire une suite à l'œuvre originelle. [...]

[...] Une société d'édition les a édités. L'un des héritiers assigne l'écrivain journaliste ainsi que la société d'édition au motif d'une atteinte porter au droit moral de Victor Hugo. La Cour d'appel de Paris, le 31 mars 2004 accueille sa demande au motif qu'interdire une suite aux Misérables ne constitue pas une atteinte à la liberté de création parce que cette œuvre en 1er lieu, n'est pas un simple roman puisqu'elle représente une démarche philosophique et politique et en 2e lieu, en raison de sa forme à jamais achevée, il ne saurait y avoir une suite envisageable. [...]

[...] La cour de renvoi devra alors rechercher si les suites de l'œuvre portent atteinte à la volonté de Victor Hugo. [...]