Les conditions de protection d’une œuvre littéraire ou artistique

Thèmes abordés

Protection oeuvre littéraire, protection oeuvre artistique, législation nationale, ordre public, fixation, enregistrement, droits de l'auteur initial

Résumé du document

« Nous créons tous des œuvres littéraires ou artistiques quotidiennement, souvent sans le savoir, parfois par distraction, dans le cadre professionnel pour quelques privilégiés. Toutes ces œuvres sont protégées et constituent le champs d'application du droit d'auteur ». Parlant justement de protection, l'amalgame et la confusion sont perceptibles dès qu'on aborde la question, même dans les milieux professionnels. Si le principe de la protection automatique s'applique, il n'en demeure pas moins qu'en vue de son effectivité, certaines conditions doivent être remplies. Elles se rapportent tantôt au sujet ou au genre de création, tantôt à l'apport de l'auteur dans la création, tantôt aux formalités, tantôt aux droits de l'auteur initial.

Extraits

[...] Les conditions de protection d'une œuvre littéraire ou artistique André Marie Awoumou Manga 12/03/2012 « Nous créons tous des œuvres littéraires ou artistiques quotidiennement, souvent sans le savoir, parfois par distraction, dans le cadre professionnel pour quelques privilégiés. Toutes ces œuvres sont protégées et constituent le champs d'application du droit d'auteur ». Parlant justement de protection, l'amalgame et la confusion sont perceptibles dès qu'on aborde la question, même dans les milieux professionnels. Si le principe de la protection automatique s'applique, il n'en demeure pas moins qu'en vue de son effectivité, certaines conditions doivent être remplies. [...]

[...] Par contre, dans les pays de droit civil, au rang desquels se trouve la France, l'originalité est le résultat d'un degré d'effort et d'un niveau de créativité qui font ressortir l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les formalités La protection d'une œuvre peut parfois être subordonnée à certaines formalités. Il s'agit essentiellement de la fixation et de l'enregistrement. On retrouve généralement ces conditions dans les pays de tradition de « Common Law » à l'instar des USA, alors qu'elles sont absentes dans les pays de droit civil comme la France et ses colonies. Dans tous les cas, elles répondent à un régime spécial. [...]

[...] Cette possibilité leur est offerte par l'article 2 de la convention de Berne qui stipule : « Est toutefois réservée aux législations des pays de l'Union la faculté de prescrire que les œuvres littéraires et artistiques ou bien l'une ou plusieurs catégories d'entre elles ne sont pas protégées tant qu'elles n'ont pas été fixées sur un support matériel. » Mais quoiqu'il en soit, il est toujours important de pouvoir fixer son œuvre sinon, elle peut facilement s'apparenter à une simple idée et ne plus être éligible pour la protection. Ensuite, il serait très compliqué de prouver qu'on a crée une œuvre non fixée. L'enregistrement Il n'est pas rare d'entendre dire que pour protéger son œuvre, il faut l'enregistrer dans telle ou telle structure associative ou gouvernementale. [...]

[...] Le simple fait d'avoir crée l'œuvre est en effet en soi suffisant pour conférer la protection. Mais sur le plan pratique, l'enregistrement s'avère être une bonne précaution en prévision d'un éventuel contentieux, puisqu'il permet d'identifier un individu comme auteur d'une œuvre à une date précise. Il emménage donc un début de preuve fondé sur l'antériorité. Il aiderait dès lors à prouver qu'on a crée l'œuvre. Mais cela peut être prouvé par tout moyen, à l'instar des témoignages et autres. Seulement, certains pays (principalement ceux de la Common Law comme les USA) prévoient expressément l'enregistrement. [...]

[...] On retrouve d'autres exclusions dans les différentes législations, comme les décorations au Cameroun. Les œuvres exclues de la protection pour des raisons morales ou d'ordre public Il arrive aussi que malgré le fait qu'une œuvre remplisse toutes les autres conditions requises, elle soit tout de même exclue de la protection pour des raisons morales, ou alors parce qu'il est établit qu'elle porte atteinte à l'ordre public. Ceci se fait en vertu de certaines dispositions aménagées le cas échéant par la législation nationale. [...]