La propriété industrielle - publié le 03/05/2015
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d'auteur) La propriété industrielle se définit comme l'ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs.
Comment rétribuer la création musicale ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
En 2002, le chiffre d'affaires du marché de la musique en France s'élevait à 1,302 milliards d'euros. En 2013, seulement 493 millions. Cette chute vertigineuse est évidemment imputable au développement d'internet et du téléchargement pirate. Si cette crise qui touche l'industrie musicale ne...
Les insuffisances de la protection des droits d'auteur au Maroc
Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, les courants les plus connus de la violence intellectuelle sont : le plagiat et la contrefaçon. L'UNESCO considère que ces deux impliquent l'utilisation non autorisée d'une œuvre, cette agence les définit comme suite : « le plagiat consiste à copier les écrits...
L'activité inventive en droit des brevets
Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle
« La croissance économique du XXIème siècle sera fondée sur la création de nouveaux produits et services, et non sur une production plus rapide ou moins couteuse de produits déjà existants » . Si on a longtemps observé que la rationalité est d'une importance primordiale dans la gestion d'une...
Les conditions de protection d'une oeuvre littéraire ou artistique
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
« Nous créons tous des œuvres littéraires ou artistiques quotidiennement, souvent sans le savoir, parfois par distraction, dans le cadre professionnel pour quelques privilégiés. Toutes ces œuvres sont protégées et constituent le champs d'application du droit d'auteur ». Parlant...
Comprendre ce qu'est une oeuvre d'art
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
De nos jours, la diversité et la multiplicité des objets qui partagent l'appellation d'œuvre d'art font qu'il soit difficile de leur trouver un point commun. On constate cependant qu'en interrogeant les notions de culture, d'art, et de propriété intellectuelle, il se dégage une certaine...
Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques
Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle
La polémique de la loi Hadopi 1 Hadopi 1 : adopter le 1er juin 2009 dans le but d'enrayer le téléchargement illégal vise à encourager le développement de l'offre légale Mesures votées le 12 juin 2009 : mail d'avertissement à l'internaute qui télécharge illégalement, s'il...
Les caractéristiques de la procédure d'opposition en France
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le signe doit être disponible pour pouvoir être déposé (article L711-4), c'est-à-dire que la règle constante est qu'il ne faut pas que quelqu'un ait des droits antérieurs sur le signe, sinon il va pouvoir agir de plusieurs manières, soit : -Une action en contrefaçon car le simple dépôt...
Quels sont les éléments sur lesquels porte la propriété ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété tel que défini par l'article 544 c.civ. s'exerce sur une surface déterminée en matière immobilière. Le propriétaire peut donc effectuer tout acte positif sur cette surface. Tout ce qui y est installé lui appartient même s'il s'agit de réalisation faite par un tiers. Il peut...
Comment protéger et transférer ses droits de propriété industrielle à l'étranger ?
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont les deux composantes de la protection intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Selon l'INPI (Institut National de la Protection ), la propriété...
Le principe d'unité du patrimoine
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
Selon la définition d'Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne....
Les alternatives au brevet
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Le brevet est souvent considéré comme une maladie nécessaire. La réflexion d'Edith Penrose, formulée au début des années 50, reste d'actualité : compte tenu de ce que nous savons aujourd'hui sur les brevets, il serait complètement absurde d'inventer le système, mais comme le...
L'usage commercial du nom de famille
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
La question de pose de savoir dans quelle mesure une entreprise va pouvoir utiliser un Nom Patronymique comme nom commercial, enseigne, marque, dénomination sociale de la société ? Avant de répondre à la question il faut d'abord se demander quel intérêt la société aura à utiliser un nom...
Usage d'une marque et contrefaçon - publié le 15/05/2011
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
L'enregistrement d'une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire. La question qui se pose ici est de savoir si la protection d'une marque se résout par la sanction en contrefaçon lors de l'usage d'une marque par un tiers non autorisé. Il apparait donc...
dissetation: La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Il apparait évident que le droit de propriété intellectuelle présente des points communs avec le droit de propriété, dont il se sert de modèle; mais la prise en compte du public dans la mise en oeuvre de ce droit empêche l'application pleine et entière du droit de propriété au sens stricte du...
L'originalité en droit d'auteur
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un régime de protection spécifique des oeuvres de l'esprit qu'il convient de resituer dans son ensemble. Il est une des branches du droit de la propriété littéraire et artistique qui comporte également les droits voisins protègeant les artistes-interprètes, les...
oeuvre littéraire
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Sitôt qu'une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public, en vertu de la liberté de création, la suite de cette oeuvre ne saurait être interdit par les héritiers de l'auteur de cette oeuvre dès lors que leur monopole sur l'exploitation de celle-ci a cessé. C'est ce...
Critically assess the evolution of the law of copyright in the relation to film in the UK.
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
The copyright « is a set of exclusive rights granted by government for a limited time to regulate the use of a particular form, way or manner in which an idea or information is expressed. Copyright may subsist in a wide range of creative or artistic forms or "works" and subject matter other than...
Critically assess the harmonisation of Trade Mark in European Union.
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Since it has been created in 1993,the European Union (former European Community created in 1957), which is composed of twenty five members, has always try to find the best ways to coordinate the laws which govern the whole of each member states; with a view to allowing a best policy of friendship...
