La stratégie de l’Université de Berkeley en matière de propriété intellectuelle

Thèmes abordés

Propriété intellectuelle, Université de Berkeley, Laboratoire National de Recherches de Lawrence Berkeley, Bayh-Dhole Act, brevets, copyright

Résumé du document

Le 24 novembre dernier, des chercheurs américains rattachés au campus de Berkeley et au Laboratoire National de Recherches de Lawrence Berkeley ont annoncé la découverte d'une alternative au silicium qui pourrait être implantée dans les futurs appareils électroniques. Cette découverte pourrait servir un grand nombre d'entreprises pour le développement de nouvelles technologies.
Les universités américaines sont des moteurs en termes d'innovation, notamment depuis le « Bayh-Dhole Act » de 1980. Dans cette législation, le gouvernement américain a octroyé aux laboratoires la propriété intellectuelle des innovations financées sur fonds publics. Par la même occasion, il a décentralisé la valorisation vers les universités, considérant que l'Etat ne devait pas exploiter la propriété intellectuelle. Le « Bayh-Dole Act » a ainsi provoqué la hausse rapide et continue du nombre de brevets émanant des universités.

Extraits

[...] Graham, Robert P. Merges, Pam Samuelson & Ted Sichelman Sites internet Office of Technology Transfer, University of California http://www.ucop.edu/ Berkeley Research, University of California http://vcresearch.berkeley.edu/ Office of Intellectual Property and Industry Research Alliance (IPIRA), Berkeley http://ipira.berkeley.edu/ Lawrence Berkeley National Laboratory www.lbl.gov Daily Tech magazine, “Researchers Discover New Silicon Alternative” http://www.dailytech.com/Researchers+Discover+New+Silicon+Alternative/article20229.htm 11 Etude tirée du cours des nouveaux marchés de la PI, American Innovation, long term decline ? [...]

[...] Les universités américaines sont des moteurs en termes d'innovation, notamment depuis le Bayh-Dhole Act de 1980. Dans cette législation, le gouvernement américain a octroyé aux laboratoires la propriété intellectuelle des innovations financées sur fonds publics. Par la même occasion, il a décentralisé la valorisation vers les universités, considérant que l'Etat ne devait pas exploiter la propriété intellectuelle. Le Bayh-Dole Act a ainsi provoqué la hausse rapide et continue du nombre de brevets émanant des universités. L'université de Berkeley a suivi cette évolution. Berkeley est rattaché à l'Université de Californie qui compte 10 campus. [...]

[...] Le cas échéant, le bureau évalue les obligations découlant de cette découverte ainsi que la potentialité de brevetabilité de l'invention. En inventions ont été communiquées dans le campus de Berkeley, pour un total de 1067 inventions. Berkeley détient le 4e portefeuille de brevet après UCLA, UCSF, UCSD en 2009. Les règles en matière de copyright Les règles en matière de copyrights sont beaucoup plus souples pour les chercheurs. Sur les œuvres scolaires et les travaux personnels, les chercheurs détiennent les droits de propriété intellectuelle. [...]

[...] Il existe un organisme universitaire, la Berkeley Office of Intellectual Property qui peut aider le chercheur à négocier et rédiger son contrat de consultation, en conformité avec les chartes et les règles en vigueur. Ce dernier doit informer l'entreprise qu'il existe entre lui et l'université des obligations préexistantes au contrat de consultation, qui le lient à elle et qui l'obligent à lui céder ses droits de propriété intellectuelle. En d'autres termes, aucune cession de droits de PI n'est possible en faveur de l'entreprise. Pour les entreprises qui souhaitent renouveler les engagements du chercheur, aucune cession n'est autorisée pour les inventions futures. [...]

[...] La modification du mode de rémunération des chercheurs s'explique sans doute pour rétablir un équilibre entre le droit des chercheurs et celui de l'université. Toutefois, le chercheur est l'acteur qui reçoit la plus grosse part du montant global des rémunérations pour une invention. Le reste des droits est reversé aux dépenses obligatoires aux laboratoires ou campus et enfin, au fond général de l'université de Californie En sus, pour éviter les conflits d'intérêts, si l'université est actionnaire dans une entreprise, elle reverse au chercheur sa part d'actions en liquide qu'elle détermine à l'avance avec lui. Le chercheur n'est pas directement actionnaire dans l'entreprise licenciée. [...]