La propriété littéraire et artistique

Thèmes abordés

propriété littéraire, propriété artistique, droit d'auteur, droits voisins, obligations du titulaire

Résumé du document

L'expression de droit de la propriété intellectuelle a été retenue en 1992 (création du code de la propriété intellectuelle)
Mais = le terme de « Droit » au singulier n'est pas tout à fait adapté à la matière. De plus, le Code ne contient pas de règles générales applicables à tous les droits de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle.

Extraits

[...] - Droit de percevoir un pourcentage sur chaque revente de l'œuvre originaire soit par un marchand (commerçant), soit aux enchères publiques. - Le but poursuivi est de récompenser l'auteur dans le cas où son œuvre connaîtrait un succès tardif o Droit est hybride? Inaliénable / seule transmission possible est post mortem. Le droit d'accès : le droit qu'un auteur ou son ayant droit a le droit d'accéder à l'exemplaire originaire de son œuvre car besoin d'accéder à l'objet corporel pour exploiter mon droit. Les droits sur les œuvres futures. "la cession globale des œuvres futures est nulle". [...]

[...] La propriété intellectuelle. LE DROIT D'AUTEUR DEFINITION Difficulté à définir l'objet du droit d'auteur que l'on désigne par l'expression "œuvre de l'esprit". Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit. Les textes consacrés au droit d'auteur ne donnent pas de définition très précise de l'objet du droit d'auteur cad de l'œuvre de l'esprit. L112-1 du CPI = en présente une liste indicative et non exhaustive. Les œuvres de l'esprit dites classiques = Livres et écrits Conférences, allocutions, plaidoiries, compositions musicales Œuvres = de dessins, architectures, peintures, photographiques, graphiques Les logiciels = Le CPI ne donne pas la définition Mais = évoque les logiciels, y compris le matériel préparatoire Définition = C' est un ensemble de programmes, procédés et règles et éventuellement, de la documentation relatifs a fonctionnement d'un ensemble de traitement de données Difficultés en la matière = Dès 1960 = Régime de Protection. [...]

[...] Spécialisé = Limité dans le temps ou limité quant au nombre de communications au public. Obligations sur une seule des parties : o (L'entrepreneur doit rendre compte à l'auteur de l'exploitation de son œuvre. Il a l'obligation d'exploiter l'œuvre selon les modalités prévues au contrat. Le contrat de production audiovisuelle le contrat de commande pour la publicité Le contrat de nantissement des droits d'exploitation des logiciels Les contrats innomés En dehors des 5 figures contractuelles réglementés par les dispositions spéciales du CPI, on va trouver des règles de nature à s'appliquer à tous les contrats d'auteur quelque soit leur objet, leur genre artistique. [...]

[...] / Hiérarchisation entre les droits d'auteurs et droits voisins. Les droits voisins jouent un rôle auxiliaire, accessoire au droit d'auteur et ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur. L 211-1 L217-3 du CPI les interprétations et exécutions des artistes interprètes les phonogrammes produits par les producteurs de phonogrammes phonogramme = fixation d'une séquence de sons quel que soit le support. les vidéogrammes qui sont définis comme la fixation d'images sonorisées les programmes des entreprises de communication audiovisuelle. ET une catégorie à part: les droits "sui generis" des producteurs de bases de données le contenu des informations enregistrées dans la base de données lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de la base attestent d'un investissement financier ou matériel ou humain substantiels. [...]

[...] Il n'y a pas de droit de repentir et de retrait. droit de divulgation (exemple de l'artiste interprète salarié). DROITS PATRIMONIAUX Effort d'énumération des prérogatives reconnues aux différents titulaires. Par exemple = Artistes interprètes ou exécutants = Les droits d'exercice concernant la télédiffusion par satellite. Dans le droit exclusif de l'artiste interprète, la fixation de sa prestation, sa reproduction, sa communication au public est soumis pour une large partie à ce qu'on appelle un système de licence légale i.e que l'exploitation de ces droits va être entièrement régie par la loi sans que le contrat ait vocation à intervenir pour chaque exploitation de l'interprétation. [...]