Présentation des outils et définitions de la propriété intellectuelle

Thèmes abordés

Présentation des outils, définitions, propriété intellectuelle, droit d'auteur, brevets, droits de modèles et dessin

Résumé du document

Le droit de la propriété intellectuelle pourrait être le droit de la création, de la substance grise ou de l'invention humaine. En réalité, c'est un droit qui confère un monopole et qui assure à son titulaire une exclusivité sur une marque.

Ils permettent d'identifier un commerçant et en général l'identité d'un produit. Les propriétés intellectuelles permettent de distinguer les entreprises et sont liées au droit commercial.

Toute chose constituée d'une valeur est un bien qui peut être sans cesse croissante et qui certainement fait mentir l'adage res mobilis, res civilis (les meubles restent sans valeurs). Une propriété intellectuelle est un droit mobilier immatériel au sens du Code civil.

Une propriété intellectuelle est aussi un droit incorporel. Le droit de la propriété intellectuelle est resté en marge, car les travaux de la commission sur la réforme du droit des biens n'ont pas abouti : on en reste au stade de réflexion et la propriété intellectuelle n'est pas incorporée au droit des biens.

Extraits

[...] En outre, l'exploitation des droits se fait à travers la reconnaissance d'un monopole qui permet une patrimonialisation de tous les droits de propriere intellectuelle. Pour autant, il est plus pertinent de presenter la propriete intellectuelle à travers les differences d'entre le droit d'auteur et la propriete industrielle Chapitre 1 La Propriete Litteraire et artistique Elle repose sur la notion d'œuvre protegee. C'est à travers l'œuvre qu'on protege le createur qui disposera de droits d'auteur quelque soit la nature de l'œuvre envisagee. [...]

[...] Mais l'utilisation du signe avait pour but d'utiliser diverses evocations de l'appellation, et notamment l'effet attractif attachee au prestige de l'AO. Par ailleurs, en cas de conflit entre une marque et une AO, il est rare que l'on fasse prevaloir la marque. Ces diferentes solutions ont été etendues dans l'hypothese d'un conflit entre l'AO et l'utilisation de cette appellation dans le cadre d'un nom de domaine. Toujours avec le signe Champagne, une societe industrielle installee dans une commune de Suisse et ayant pour objet la distribution de biscuits aperitifs ayant la forme de flute à Champagne avait deposee le nom de domaine Champagne.ch. [...]

[...] Une propriété intellectuelle est aussi un droit incorporel. Le droit de la propriété intellectuelle est restée en marge, car les travaux de la commission sur la réforme du droit des biens n'ont pas abouti : on en reste au stade de réflexion et la propriété intellectuelle n'est pas incorporée au droit des biens. La propriété intellectuelle se manifeste au sein des relations privées : les inventions et créations peuvent aussi se faire au sein de relation employeur salarié et le monopole devra tenir compte de la relation du contrat de travail. [...]

[...] Le principal objectif de cette indication geographique de provenance est tout simplement d'indiquer le titre de la region, pour eviter l'usurpation d'un savoir faire. Le but est de favoriser l'agriculture au sens large Les specificites traditionnelles garanties C'est encore un signe de qualite. Cette specificite traditionnelle garantie est attribuee à un pruduit agricole ou une denree alimentaire qui se caracterise par une composante particuliere. Soit c'est la matiere premiere, soit un mode de production particulier. Quoi qu'il en soit, cette composante doit relever d'un usage traditionnel transmis de generation en generation, qui suppose une tradition d'au moins 25 ans. [...]

[...] Il y a donc une modification de l'équilibre de ce droit. Il y a donc une protection de l'auteur de la création. Mais cette propriété porte atteinte à la libre diffusion d'une culture, la liberté du commerce ou encore au partage des connaissances. Il faut nécessairement réguler cet équilibre pour parvenir à protéger efficacement l'auteur tout en préservant des exceptions (libre accès à la culture, partage des connaissances ou encore libertés du commerce). Il existe 4 modèles de droit : 3 modèles du propriété industrielle, et 1 de propriété artistiques et littéraires. [...]