17 déc. 2011
Le contenu du droit d'auteur : le droit moral
Cours - 9 pages - Propriété intellectuelle
Ce droit moral comporte quatre attributs : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect et le droit de retrait et de repentir. Divulguer c'est porter une oeuvre à la connaissance du public quel que soit le moyen de communication utilisé. Ex : exposer un tableau, diffuser...
30 Sept. 2011
Cours complet sur le droit des marques
Cours - 20 pages - Propriété intellectuelle
Le droit des marques ici étudié est applicable à n'importe quel produit ; il est le même pour les produits pharmaceutiques que pour les autres. Le DPI est un droit qui octroie des monopoles d'exploitation sur des objets immatériels. 2 grands pans de droit : propriété littéraire et artistique...
