La notion de droit d'auteur

Thèmes abordés

Droit d'auteur, oeuvre, auteur, droit moral, droits d'exploitation

Résumé du document

Une simple idée n'est pas protégeable par le droit d'auteur. Il faut qu'il y ai un minimum de concrétisation. Pour déposer une œuvre : On va à l'INPI ou on s'envoi une lettre recommandée à soit même. La date de la poste fait foie de preuve. Quand on est artiste, musicien : on s'inscrit à la SASEM.

Extraits

[...] La date de la poste fait foie de preuve. Quand on est artiste, musicien : on s'inscrit à la SASEM. Qu'est ce qui est protégeable ? Ds le domaine littéraire : roman, nouvelle, pièce de théâtre, poême, une thèse, le mémoire que ce soit écrit ou oral. Si le contenu de l'œuvre est protégeable, le titre est protégeable en soit. Ça veut dire que le titre ne pourra pas être utiliser pour un autre livre parce qu'il est original. Ex : la cage aux folles, le père noel est une ordure. [...]

[...] La sanction est méconnue mais très élevée. Amende dont le max est fixé à euros pour une personne physique et 1,5 millions pour une société. (Aspect pénal) La victime de la contrefaçon au niveau civil peut en plus réclamer des dommages et intérêts. Les exceptions aux droits d'exploitation Ce sont les hypothèses ou on peut utiliser une œuvre librement sans avoir à demander d'autorisation et sans paiement. La courte citation : adaptée aux œuvres littéraires soumise à 3 conditions : Il faut quelle soit courte (elle existe que pour les livres) Il faut citer la source Il faut quelle ai un but explicatif L'analyse permet de longues citations dans un but éducatif et scolaire La diffusion dans le cercle de famille L'exception de caricature, parodie et pastiche : caricature pour le dessin et arts plastiques, la parodie pour la musique et l'image et le pastiche pour le genre littéraire. [...]

[...] Une pers prend l'initiative, elle prend aussi la responsabilité financière (il paye les différents créateurs) elle dit à tous les collaborateurs ce qu'ils doivent faire et l'œuvre doit porter le nom de la pers qui prend l'initiative. L'œuvre dérivée : ex : adaptation cinématographique d'un livre. Le film est dérivé du livre. L'auteur du livre est considéré comme co-auteur du producteur du film il aura le droit de toucher des sous sur le film. Une traduction est considéré comme œuvre dérivée du texte original. L'œuvre composite : c'est une œuvre dans laquelle on voit une autre œuvre. Ds une photo ou voit une statue par ex. Il faut l'accord de l'auteur de la statue. [...]

[...] Le droit distingue plusieurs situations : L'œuvre de collaboration ex : groupe de rock. Création à laquelle ont participé plusieurs personnes. Chacune de ces pers ayant une participation effective qui dépasse le simple conseil donné, ces gens vont être appelés co-auteur, ils sont co-propriétaire de l'œuvre. Pr prendre une décision pour la diffusion du disque il faudra qu'il y ai une majorité d'accord au sein du groupe. L' œuvre collective : ex : une publicité. C'est une œuvre dont l'initiative revient à une seule personne. [...]

[...] Une simple idée n'est pas protégeable par le droit d'auteur. Il faut qu'il y ai un minimum de concrétisation Les idées ne sont pas protégeables (si un collègue vous pique votre idée) Peu importe le genre ou la forme de l'œuvre tout type d'œuvres sont protégeables Une prestation orale est protégeable (ex le cours d'un prof) Peu importe la fonctionnalité de l'œuvre Peu importe le mérite d'une œuvre. Elle est protégeable si elle est originale, ça ne veut pas dire nouveau. [...]