Droit de la propriété intellectuelle

Thèmes abordés

Droit de la propriété intellectuelle, INPI institut national de la propriété industrielle, propriété, invention, création, droit d'auteur, propriété industrielle, propreté intellectuelle, brevet d'invention, code de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des brevets, protection des oeuvres littéraire et artistique

Résumé du document

Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend :
- des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur particulier des créations biologiques, ou encore dessins et modèles.
- des droits sur des signes distinctifs, marques, appellations d'origine, etc.
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Droit d'auteur et les droits voisins
La propriété littéraire et artistique comprend le droit d'auteur et les droits voisins. Le droit d'auteur s'applique aux œuvres de l'esprit. L'objet du droit d'auteur est une création intellectuelle ayant une forme concrète, en principe perceptible par les sens, et originale. Les droits voisins portent sur divers objets dont certains sont d'ordre purement artistique, d'autres non.
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Cas particuliers Les bases de données sont des recueils d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessible par des moyens électroniques ou tout les moyens.

Extraits

[...] On fait évidemment abstraction du brevet lui-même. On fait abstraction des demandes non encore publiées pour l'état de la technique (L611-14 CPI). L'homme du métier : on compare l'inventeur entre l'homme du métier pour trouvé l'activité inventive. On n'est pas dans quelque chose qui relève de la pratique normale du métier : l'inventeur a un petit truc en plus. L'homme du métier possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable à l'aide de ses seules connaissances pro pour comprendre à quel problème répond l'innovation. [...]

[...] Cette distinction peut poser problème. Pas de droit d'auteur sur la composition d'un parfum, de même pour les recettes de cuisine ou les jeux de sociétés.
On a un énorme contentieux sur ce sujet. Enfin on peut concevoir néanmoins, une protection de la présentation esthétique. Conclusions sur la création de forme.
La forme doit être perceptible par les sens et en principe intelligible (ce principe est limité dans le cas d'une œuvre olfactive ou gustative, par la fonction technique).
La forme doit être prouvée.
La forme ne doit pas s'identifier à la fonction. [...]

[...] Il s'agit, pour le juge, de se mettre dans la peau de l'observateur averti pour apprécier le caractère propre. Pour la cour de justice c'est une notion intermédiaire entre le consommateur moyen, et l'homme de l'art (l'homme du métier). Ça peut être le consommateur particulièrement visé par le produit avec vigilance accrue. En procès utilité des sondages pour défendre le caractère propre. Il y a certain objet où la forme est plus contrainte que d'autre. On prend en compte le degré de liberté laissé au créateur. IV. [...]

[...] Sous-section 2 : Rapport des propriété de droit commun et de PI. Il y a une indépendance et de potentiels conflits. L'indépendance a déjà été abordée. Conflit quand par exemple il faut accéder au support matériel pour exploiter la PI. Si un peintre a vendu le tableau sans prendre de photos, le titulaire de PI doit-il avoir accès au support matériel. En principe il n'y a pas d'accès, même si cela le prive de l'exercice de sa PI. Section 3 Articulation des PI La question du cumul des PI entre elles. [...]

[...] Enfin les lois françaises (celles de 2006 en tout cas) est une transposition d'une directive DADVSI (=Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Cette directive a une portée importante bien qu'elle n'harmonise pas l'ensemble de ce droit. TITRE 1 : OBJET DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS Chapitre 1 : Œuvre de l'esprit, création d'un auteur Section 1 : Une création humaine On doit s'interroger sur la création mais également sur son créateur, l'auteur. I. La création Le CPI dresse une liste des œuvres protégeable, mais elle n'est pas exhaustive. Cela étant, le législateur a brassé très large. A. [...]