Le Droit de la propriété intellectuelle

Thèmes abordés

Droit de la propriété intellectuelle, création d'oeuvres de l'esprit, prérogatives exclusives, protection du savoir faire, droits d'auteurs, brevêts

Résumé du document

L'étude du droit de la propriété intellectuelle vient compléter la formation juridique.
Dans une conception stricte le droit de la propriété intellectuelle s'applique pour certains secteurs, pour lesquels le législateur estime nécessaire d'adopter des règles qui confèrent à leurs bénéficiaires une propriété. D'où une réticence à faire entrer le savoir faire dans le programme, car il n'accède pas véritablement à un système de propriété. La protection du savoir faire relève d'un autre corps de règles que celui qu'on trouve dans le code de la propriété intellectuelle. Néanmoins, on peut procéder à une comparaison.
Ce cours s'intéresse aux droits d'auteurs, marques, brevets. La marque, le signe distinctif que choisit un producteur, distributeur afin de s'identifier, se différencier des ses concurrents, personnes physiques ou morales.
Il y a un aspect qu'il faut ajouter, un autre secteur gouverné par le droit de la PI : les dessins et modèles. Ex : le vêtement que l'on porte peut être protégé par ce dispositif, mais il peut également être protégé par un droit d'auteur donc double protection.

Extraits

[...] L'auteur peut lui apporter sa touche personnelle, par toutes sorte de mesures, de choix. Il n'y a pas un contentieux très développé, mais une décision relativement récente ; Civ. 1ere du 16 mai 2006. il apparaît que la conception d'ensemble de la création intellectuelle qui préside à l'octroi du droit d'auteur, offre d'innombrables possibilités aux auteurs, qu'il s'agisse d'auteurs d'œuvres littéraires ou musicales. Il en va de même, en faveur des auteurs d'œuvres artistiques, classées sous l'égide de la théorie de l'unité de l'art. [...]

[...] Le but c'est de ne pas pénaliser le cocontractant. Les garanties que l'on évoque, correspondent fidèlement à l'esprit, de cette prérogative ; il s'agit de permettre à l'auteur de préserver, l'ach§vement intellectuel de l'œuvre. Mais les droits moraux vont encore au delà de cette approche, et tendent à une autre sauvegarde, celle de l'identité intellectuelle de l'œuvre. L'IDENTITE INTELLECTUELLE DE L'OEUVRE Le lien unique qui unit l'œuvre à son auteur, appelle une vigilance, et au-delà, une défense de tous les instants. [...]

[...] L'œuvre collective, tient à la mission confiée à son promoteur, de ce point de vue, l'œuvre collective, apparaît comme une création tout à la fois divise et dirigée Création divise L'œuvre collective, contrairement à l'œuvre de collaboration est faite de contributions dissociés les unes des autres. L'œuvre n'esst pas décidée par les auteurs eux-même, mais ce n'est pas davanatage le fruit d'une concertation des différents auteurs. La définition de l'article L113-2 al.3 du CPI, apparaît de ce point de vue, approximative. [...]

[...] La titularité du droit d'auteur, ne vient pas au créateur, mais à celui que l'on appelle le producteur, il s'agit d'une figure qui existe aussi dans notre système, notre législation, on en parle en particulier à propos des œuvres audio visuelles, dont les droits reviennent ab initio, à tous ceux qui ont contribué à leur création. Et cela, car le producteur a pris le risque financier, d'exploiter l'œuvre, en se faisant céder des droits dont les auteurs étaient au départ titulaires. Ce système de copyright, reste plus ou moins étranger à la sauvegarde des attributs d'ordre intellectuel ou moral. [...]

[...] L'originalité, a un sens et une fonction bien particulière. L'originalité dans ce contexte a pour particularité essentielle de se concentrer sur l'examen du processus de création de l'œuvre de l'esprit. Elle se définit alors sous 2 angles complémentaires ; au regard nécessairement de la démarche créatrice de l'auteur, indépendamment des faits postérieurs à l'acte de création Influence de la démarche créatrice de l'auteur La sauvegarde offerte au titre du droit d'auteur, est liée depuis toujours à l'existence d'un acte de création intellectuelle pris en considération en tant que tel. [...]