Droit du marketing général

Thèmes abordés

Droit du marketing général, communication, droits d’auteur, droits d’exploitation, libertés

Résumé du document

Le droit de propriété : pouvoir le plus fort qu'on peut avoir sur une chose
Composé de 3 éléments :
- Usus
- Abusus : disposer de la chsoe, on peut la vendre
- Frustus : les fruits de la chose : revenus
La propriété porte sur des choses (biens meubles : lunettes, chat, voiture ou biens immeubles : arbres, immeubles).
Meubles coporels : qui se touchent.
Meubles incorporels : non palpables, pas de consistance physique. On parle de propriété intellectuelle (brevets, actions dans une société, créance).

Extraits

[...] On a permis aux fabricants de disques , producteurs de mettre des cadenas anti copies. Chapitre 2 : La notion de droits voisins Certaines pers sont des partenaires de l'auteur : ce sont des auxiliaires de la création (producteurs et artistes interprètes) Ceux-ci bénéficient d'une protection qui est proche de la protection des auteurs, on parle de droits voisins des droits d'auteurs. Paragraphe 1 : Les artistes interprètes On distingue les artistes interprètes des simples artistes compléments. Les uns et les autres sont salariés mais seul l'artiste interprète perçoit des royalties, des droits financiers (pourcentage de vente) L'artiste interprète peut lui aussi céder les droits d'exploitation sur son interprétation. [...]

[...] Sur facebook il y a des pratiques pour les placements de produits. J'aime Heineken Le droit de la promotion des ventes En droit, la promotion des ventes consiste à mettre en avant le produit ou mettre en avt les conditions dans lesquelles il peut être obtenue de manière à accélérer les ventes. Techniques assez agressives qui peuvent être dangereuses pour le conso dc ces pratiques sont encadrées par le droit de la conso. Paragraphe 1 : La Promotion par le jeu Il existe 2 sortes de jeu : - Les loteries publicitaires basées purement sur le hasard - Les concours qui ne sont pas basés sur le hasard La loterie publicitaire (sur la bouteille de Coca) Elle est légale car c'est une loterie gratuite. [...]

[...] 2 périodes de soldes de 6 semaines 1 en hiver en été. Les soldes flottantes peuvent être placées 2 semaines dans l'année lorsqu'on le souhaite. Les liquidations c'est vendre à des prix réduits en raison d'évènements particuliers dans la vie du magasin. Dans quels cas peut-on faire des liquidations : - En cas de changements d'activités ou de suppressions d'une activité précise - La cessation d'activité ou changement de propriétaire - Pour des entreprises qui ont des activités saisonnières (qui ferment au moins 5 mois par an) - En cas de modifs substantielles des cas d'exploitation (travaux, ou change de forme juridique d'exploitation du mag) Il faut demander une autorisation de liquidation de à la préfecture pour faire une liquidation. [...]

[...] La vente avec prime C'est encadré par le code de la consommation. Ça peut être dans une vente, dans une prestation de service, Dans quel cas ? - Le fait de fournir une quantité de produit supplémentaire gratuitement. Il existe un arrêté qui s'appelle l'arrêté de gamme de produit que fixe la quantité max de produits gratuits que l'on peut ajouter. - Dans l'esprit de favoriser le commerce par les grdes surfaces On peut donner en prime des produits indispensables au fonctionnement du produit principal (ex : des piles)L Les tribunaux admettent qu'on puisse donner en prime des objets usuellement complémentaires du produit principal (ex : le poste radio d'une voiture). [...]

[...] Protection des titulaires de droit sur la publicité. Le droit de la publicité est une matière hybride car de la droit de la pub touche à plusieurs autres branches du droit. (droit de l'auteur, droit de la consommation, droit pénal, droit des affaires, droit des médias, droit des contrats, influence du droit européen) Le droit de la pub il y a du droit mais aussi de la déontologie correspondant à une éthique professionnelle des publicitaires. Chapitre 1er : Réglementation propre à certains produits et services Paragraphe 1 : Les produits La publicité pour le tabac Il va falloir attendre la loi Evin du 10 janvier 1991 pour avoir des publicités en faveur du tabac et de l'alcool Code de la santé publique Art 1. [...]