Le contenu du droit d'auteur : le droit patrimonial

Thèmes abordés

Droit d'auteur, droit de reproduction, droit de représentation, droit d'exploitation, contrat d'exploitation, droit patrimonial

Résumé du document

S'agissant des composantes du droit patrimonial, on va distinguer le droit d'exploitation et le droit de suite. A l'intérieur du droit d'exploitation il y a un droit de reproduction et un droit de représentation.
Les caractères de ce droit pécuniaire : ce sont des droits exclusifs (nés sur la tête de l'auteur) et ils sont gouvernés par le droit de divulgation. Ce sont des droits cessibles (l'auteur va faire des contrats sur le droit d'exploitation) sauf le droit de suite. Ce sont des droits qui sont limités dans le temps à 70 ans après la mort de l'auteur.

Extraits

[...] A partir du moment où il y a eu lésion (plus de 7/12e) l'auteur peut intenter cette action. Le déséquilibre peut être une imprévision ou exister dès la conclusion du contrat. [...]

[...] Or, on constate que certaines oeuvres vendues très peu cher vont atteindre des sommes considérables avec le temps. L'auteur et ses héritiers n'étaient pas associés à l'augmentation de valeur du support. En 1920, le Législateur a créé le droit de suite. Il bénéficie uniquement aux auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. D'autre part, le Législateur s'est dit que ce droit n'aurait aucun impact si l'auteur pouvait le céder. Le droit de suite est le seul des droits patrimoniaux qui est incessible. [...]

[...] Ce sont des cas très importants. Hypothèse des oeuvres diffusées à la télévision. Hypothèse des oeuvres publicitaires. Le second cas est propre au contrat d'édition L132-6 : oeuvres peu diffusées et chères à produire comme les oeuvres scientifiques, les éditions de luxe. A l'inverse, il y a des oeuvres peu chères à grande échelle comme les éditions de poche et les albums pour enfants. Puis il y a des accessoires des oeuvres comme des préfaces, des illustrations, des traductions. Une dernière exception est les livres de prières. [...]

[...] Toute initiative d'un tiers consistant à faire figurer une oeuvre sur un support matériel même sur un seul exemplaire est considérée comme une reproduction. Ex : moulage d'une sculpture, photocopie d'un ouvrage, impression des paroles d'une chanson. Les corollaires du droit de reproduction sont le droit d'adaptation et le droit de traduction. Ces droits sont en général ajoutés au droit de reproduction comme pouvant être exploités par l'éditeur. L'éditeur doit demander l'autorisation de l'auteur pour la reproduire et il doit lui verser une redevance. [...]

[...] Ce pourcentage était de à partir de 750 euros avant la directive. La loi nouvelle pose le principe que son versement est à la charge du vendeur. L'exercice du droit de suite est subordonné à une déclaration d'intention de l'auteur ou de ses ayant droit (à l'ADAGP notamment). Désormais le taux est d'autant moins important que l'oeuvre est cher. Jusqu'à euros ; à ; à ; à ; + Le taux est plafonné à euros quel que soit le prix de vente. [...]