Commentaire d'arrêt, Victore Hugo, 1e civ, 30 janvier 2007

Thèmes abordés

Victor Hugo, propriété littéraire et artistique, forme, originalité, liberté de création

Résumé du document

commentaire d'arrêt sur la décision rendue par la Cour de cassation pour la rédaction de la suite d'une oeuvre de Victor Hugo. Questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Extraits

[...] Dans cet arrêt, la Cour de cassation étend la notion de l'adaptation. En effet, à l'origine la notion de droit d'adaptation faisait référence à l'adaptation qui est faite d'une œuvre à l'écran par la réalisation d'un film. Cette notion est donc étendue par la Cour de cassation puisque le pourvoi était relatif à une question portant sur la création d'une suite d'une œuvre littéraire Or, les juges vont établir un lien entre la création d'une suite d'une œuvre littéraire et une adaptation à l'écran puisque dans les deux cas, une partie de l'œuvre originale est reprise par l'auteur de la deuxième œuvre, les auteurs des deux œuvres n'étant pas les mêmes. [...]

[...] Ainsi, reprendre des personnages afin d'écrire une suite constitue un préjudice résultant d'une atteinte au droit du respect à l'œuvre. L'auteur des suites se pourvoit en cassation. Le demandeur au pourvoi affirme qu'il ne faut pas s'interroger sur le caractère achevé de l'œuvre, mais sur une confusion quant à la paternité de l'œuvre. En effet, puisque le monopole d'exploitation prévu à l'article L123-1 du Code de la propriété littéraire et artistique est expiré, alors l'auteur dispose d'une liberté de création, qui est restreinte par le droit au respect de l'œuvre. [...]

[...] Cette évocation de la notion de paternité a une conséquence directe. En effet, en invitant la Cour d'appel de renvoi à rechercher si l'œuvre rédigée au titre de suite à l'œuvre principale entraîne une confusion sur la paternité, les juges affirment toute l'importance des droits moraux. En effet, puisqu'il ne doit pas y avoir de confusion sur la paternité, cela signifie que l'auteur ne doit pas bénéficier de la popularité, de la notoriété de l'œuvre dont il s'inspire et de son auteur. [...]

[...] Une protection des œuvres adaptée fondée de la confusion de paternité La Cour de cassation, au titre d'une limite à la liberté de création en matière de suite, affirme qu'il ne doit pas y avoir une confusion qui serait née sur paternité des différentes œuvres. La Cour de cassation fait à plusieurs fois référence à la notion de droit de paternité. En effet, dans le principe développé, les juges évoque le droit au nom mais également une confusion [qui] serait née sur leur paternité De plus, l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle est visé dans le visa de l'arrêt. Or, le droit de paternité est issu de cet article. [...]

[...] Cet arrêt censure celui de la Cour d'appel de Paris au visa de plusieurs articles. Les juges visent notamment les articles L121-1 et L123- 1 du Code d la propriété intellectuelle. Ce qu'il faut noter que ces articles font référence au monopole d'exploitation de l'œuvre pour l'article L123-1 dudit code et au droit de paternité ainsi que celui du respect de l'œuvre pour l'article L121-1 du même code. Cet arrêt vise aussi l'article 10 d la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales article qui est relatif à la liberté d'expression. [...]