Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 mars 2001: droit de la propriété intellectuelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle
De l'article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle, il découle que « sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci...
commentaire d'arrêt - Civ.1, 25 mars 2010. n°09-67.515
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle
Par un arrêt du 25 mars 2010, la première Chambre civile de la Cour de cassation offre au droit de divulgation une valeur supérieure à celle conférer aux droits patrimoniaux, en matière de droit d'auteur. La première Chambre civile, au travers de son arrêt en date du 25 mars 2010, établit que...
Commentaire d'arrêt, Victore Hugo, 1e civ, 30 janvier 2007
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle
commentaire d'arrêt sur la décision rendue par la Cour de cassation pour la rédaction de la suite d'une oeuvre de Victor Hugo. Questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
