L'enquête de police

Thèmes abordés

enquête de police, enquête de flagrance, enquête préliminaire, police judiciaire, indice objectif

Résumé du document

Enquête : l'ensemble des actes effectués par la police judiciaire sous la direction du procureur de la République avant toute décision sur la poursuite aux fins de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs.

Extraits

[...] Il est nécessaire de relever des indices objectifs de la commission de l'infraction : connaissance d'indices apparents d'un comportement délictueux. Indice objectif : il ne faut pas que ce soit un simple soupçon, ni une simple conviction et il ne faut pas que ca soit des éléments de faits qui sont équivoque = Elément de fait qui va rendre objectivement vraisemblable ou qui va laisser penser qu'une infraction se commet ou vient de se commettre. La dénonciation anonyme ne suffit pas : elle doit être corroborée par des éléments objectifs recueillis notamment lors de l'enquête préliminaire préalable : 11 juillet avril 2003 : appel téléphonique anonyme ( chambre de l'instruction avait relevé d'autres éléments concordant ( situation de flagrance. [...]

[...] Enquête qui sont assimilé à la flagrance : art 74 CPP et suivants : lorsqu'on découvre un cadavre par exemple : il faut informer le procureur de la république et on va pouvoir appliquer les arts 74-1 et 74-2 du CPP : enquête ne dure que 8 jours, après on passe à l'enquête préliminaire jours encore en plus pour enquête de flagrance : - Si besoin d'actes plus poussés pour manifestation de la vérité - Il faut en plus que l'enquête porte au moins puni de 5 ans de prison. Après ces délais, soit on retourne dans l'enquête préliminaire soit le procureur va pouvoir décider d'ouvrir une information judiciaire. [...]

[...] Contrôle identité : 5 octobre aout 2009 : le comportement observé ne peut pas qualifier la flagrance. ( La flagrance est appréciée au regard des espèces : considéré qu'il n'y avait pas de comportement révélant la commission de l'infraction ou la tentative d'échapper à la surveillance des policiers. + Policier mis sur la piste à la suite d'une dénonciation anonyme. Dans le cadre d'une enquête préliminaire on peut constater un état de flagrance : au cours d'une investigation on découvre le caractère flagrant d'une infraction qui était l'objet, par exemple, de la perquisition : 17 mai 1993 = transformation. [...]

[...] Dénonciation d'un coauteur. / ! \ MAIS faut pas que la dénonciation soit anonyme. Ca peut être des traces, des odeurs novembre 1999) Soit c'est des indices qui vont rendre objectivement probable l'infraction flagrante ou des indices apparents ou découverts à l'issu d'investigation régulière cad indice découvert dans un endroit en principe inaccessible au public ( Les OPJ auront eu accès à cet endroit à l'occasion de vérification (perquisition ou contrôle routier ou d'identité par exemple) ou d'investigation légalement effectuée. [...]