Procédure accusatoire, procédure inquisitoire

Résumé du document

De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l'intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l'intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur. Elle constitue une protection, une contrainte et l'expression de la recherche difficile d'un équilibre. C'est une protection, car, sans règles de procédure, l'existence même de la défense est en péril. C'est une contrainte, parce que la défense doit aussi se plier à ces règles. C'est la recherche difficile d'un équilibre entre les libertés individuelles et collectives d'une part, et les nécessités de la répression d'autre part. La procédure pénale est vivante, et elle évolue sans cesse, précisée par la jurisprudence ou modifiée par les législateurs successifs dans un sens libéral ou autoritaire. Les droits de la défense ont pour baromètre la procédure pénale.
L'histoire a fourni deux modèles principaux de procédure qui traditionnellement sont opposés l'un à l'autre. L'une est la procédure dite accusatoire, dont le modèle pur associe trois caractéristiques : la justice y est publique, orale et contradictoire. C'est-à-dire que tout y est débattu devant le juge qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels, rend la justice. C'est un accusateur (d'où le nom d'accusatoire) qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation. On lui oppose le modèle pur du procès inquisitoire, né avec la procédure du tribunal de l'Inquisition. La procédure y est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure y est centrée sur les interrogatoires et la recherche de l'aveu.
Schématiquement, on peut dire que l'accusatoire est préoccupé d'éviter l'arbitraire et que l'inquisitoire a principalement le souci de l'efficacité. Ces modèles ne se rencontrent plus aujourd'hui sous leur forme pure. Dans les modèles principalement accusatoires, la victime a été très tôt remplacée dans l'accusation par des accusateurs publics. Dans les modèles inquisitoires, les fonctions de juge et de procureur ont été institutionnellement séparées.
Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal – procès selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire. Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne (considérée comme l'exemple type de procédure accusatoire, qui repose sur l'article 38 de la Magna Carta de 1215, qui disposait que : "aucun conseiller municipal ne soumettra dorénavant quiconque à sa loi, sur sa seule accusation non corroborée, sans produire des témoins fiables convoqués pour cette raison."), le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il est en France essentiel. Ces différences ne se conçoivent en réalité que parce que dans le premier système il existe une procédure de plaider coupable qui élimine, lorsqu'elle est mise en œuvre, la question de la preuve et de son administration devant le juge.

Extraits

[...] C'est une protection, car, sans règles de procédure, l'existence même de la défense est en péril. C'est une contrainte, parce que la défense doit aussi se plier à ces règles. C'est la recherche difficile d'un équilibre entre les libertés individuelles et collectives d'une part, et les nécessités de la répression d'autre part. La procédure pénale est vivante, et elle évolue sans cesse, précisée par la jurisprudence ou modifiée par les législateurs successifs dans un sens libéral ou autoritaire. Les droits de la défense ont pour baromètre la procédure pénale. [...]

[...] C'est un accusateur (d'où le nom d'accusatoire) qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation. On lui oppose le modèle pur du procès inquisitoire, né avec la procédure du tribunal de l'Inquisition. La procédure y est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure y est centrée sur les interrogatoires et la recherche de l'aveu. Schématiquement, on peut dire que l'accusatoire est préoccupé d'éviter l'arbitraire et que l'inquisitoire a principalement le souci de l'efficacité. [...]

[...] Depuis lors, à la fin du XIXe siècle et au cours du XXe siècle, des effets de convergence ont rapproché les deux phases du procès pénal en droit français. Mais le dosage entre accusatoire et inquisitoire n'exclut jamais les défauts de l'un et l'autre système. La justice américaine, par exemple, ne peut maintenir un modèle accusatoire que grâce à une pratique massive du plaider coupable qui peut recouvrir une justice à deux vitesses profondément inégalitaire en ce qui concerne l'administration de la preuve et sa discussion. Les dernières décennies ont amorcé le dépassement de cette opposition classique au profit d'un nouveau modèle, celui du procès équitable. [...]

[...] Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne (considérée comme l'exemple type de procédure accusatoire, qui repose sur l'article 38 de la Magna Carta de 1215, qui disposait que : "aucun conseiller municipal ne soumettra dorénavant quiconque à sa loi, sur sa seule accusation non corroborée, sans produire des témoins fiables convoqués pour cette raison."), le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il est en France essentiel. Ces différences ne se conçoivent en réalité que parce que dans le premier système il existe une procédure de plaider coupable qui élimine, lorsqu'elle est mise en œuvre, la question de la preuve et de son administration devant le juge. Ces caractéristiques se sont montrées vraies dans l'histoire des procédures pénales. Aujourd'hui, ces modèles existent rarement indépendamment. Depuis le XIXe siècle, le droit français a choisi un modèle de procédure pénale mixte. [...]