La police judiciaire

Thèmes abordés

Police judiciaire, sécurité publique, renseignement intérieur, compagnies républicaines de sécurité, ordre public

Résumé du document

Cinq directions centrales de police nationale :
- Direction centrale de la police judiciaire : chargée d'élucider les affaires les plus graves. A l'intérieur : sous directions, à l'intérieur : offices centraux.
- Direction centrale de la sécurité publique : petite et moyenne délinquance. Activités de police ad & de police judiciaire. Organisée par départements (divisés en circonscriptions avec commissariats centraux), placée sous l'autorité du Préfet.
- Direction centrale de la police aux frontières : avec une sous-direction de police qui s'occupe de l'immigration clandestine.
- Direction centrale du renseignement intérieur : l'objectif est de surveiller les activités susceptibles de devenir infractionnelles par rapport aux intérêts fondamentaux de l'Etat. Elle est couverte par le secret défense.
- Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : le but est exclusivement le maintien ou rétablissement de l'ordre public.

Extraits

[...] Les APJ (agents de police judicaires) et APJA (adjoints) Les APJ Art 20 CPP : sont APJ les gendarmes et les fonctionnaires de police qui n'ont pas la qualité d'OPJ. Ex ce sont les fonctionnaires qui n'ont pas l'ancienneté suffisante 3 ans) Rôle d'assistance des OPJ : ils peuvent constater des infractions, rédiger des PV ils peuvent entendre des personnes, mais ils ne peuvent faire seuls toute une série d'actes fondamentaux : gardes à vue, perquisitions et saisies, vérifications d'identité : Compétence territoriale : même règle que pour les OPJ : ils ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles + celles où l'OPJ responsable auprès duquel ils ont été mis à disposition exerce ses fonctions. [...]

[...] Ces sanctions sont prises après une enquête interne demandée soit par le ministre soit sur plainte d'une victime. Cette enquête sera menée par l'IGPN. Pour la gendarmerie : idem mais les sanctions différentes. Vont de l'avertissement à la radiation des cadres. Elles sont données par le ministre de la défense. Paragraphe 2 : Le contrôle par l'autorité judiciaire Deux types de contrôle que l'autorité judiciaire peut mener sur l'activité de police judiciaire : - contrôle par le parquet - contrôle par la Chambre de l'instruction Le contrôle du parquet. [...]

[...] Peuvent aussi avoir fonction de police judiciaire parfois. CRS. Ils interviennent pour des évènements particuliers, lors de manifestations sociales. CONCLUSION : Deux corps différents : police nationale (fonctionnaires) et gendarmerie nationale (militaires) concurrence pour la police judiciaire. Si conflit de compétence = procureur de la république qui décide. Paragraphe 2 : Les personnels de police judiciaires Le procureur de la république peut recevoir directement des plaintes de la part de victimes, il peut aussi diligenter des enquêtes. Il n'a pas la qualité d'officier de police judiciaire, il en a seulement les pouvoirs. [...]

[...] Activités de police ad & de police judiciaire. Organisée par départements (divisés en circonscriptions avec commissariats centraux), placée sous l'autorité du Préfet. - Direction centrale de la police aux frontières : avec une sous- direction de police qui s'occupe de l'immigration clandestine. - Direction centrale du renseignement intérieur : objectif = surveiller les activités susceptibles de devenir infractionnelles par rapport aux intérêts fondamentaux de l'Etat. Elle est couverte par le secret défense. - Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : but = exclusivement le maintien ou rétablissement de l'ordre public. [...]

[...] maires & adjoint = officier de police judiciaire par le seul fait d'être élus. Pour tous les autres, faut qu'ils soient affectés à un emploi comportant cet exercice, sur décision du procureur général. Pour la police nationale : - Inspecteurs généraux - Sous directeurs de police active - Contrôleurs généraux - Commissaires de police - Officiers de police (lieutenants, capitaines, commandants) - Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application comptant au moins 3 ans de service et nominativement désignés par un arrêté. [...]