Le meurtre simple

Thèmes abordés

droit pénal, meurtre simple, éléments constitutifs, élément matériel, élément moral, répression, mobile, dol

Résumé du document

Acte matériel (pas une omission) : peu importe le moyen utilisé OR ne doit pas être une substance mortifère (empoisonnement sinon).
2 difficultés :
– décès n'intervenant pas immédiatement après la commission de l'acte : la qualification de « meurtre » dépend de l'élément moral (à défaut : « violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner »).
– coups portés par plusieurs pers. à la fois : toutes les pers. sont

Extraits

[...] Répression 30 ans de réclusion criminelle. Hypothèse du meurtre impossible infraction ne peut pas être matériellement consommée malgré les actes exécution) : assimilée à une tentative. Cass, crim, Perdereau janv.1986 : les violences accomplies avec intention de donner la mort sur le corps une personne supposée en vie alors qu' elle était décédée caractérise un commencement exécution homicide volontaire, le pré-décès de la victime étant une circonstance indépendante de la volonté de auteur Solution controversée : répression de élément moral (pas élément matériel). [...]

[...] Le meurtre simple Eléments constitutifs Elément matériel Action exercée volontairement sur autrui pour entraîner sa mort. Acte matériel (pas une omission) : peu importe le moyen utilisé OR ne doit pas être une substance mortifère (empoisonnement sinon) difficultés : décès intervenant pas immédiatement après la commission de acte : la qualification de meurtre dépend de élément moral (à défaut : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner coups portés par plusieurs pers. à la fois : toutes les pers. [...]