Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Résumé du document

Le juge d'instruction est un juge du Tribunal de Grande Instance dont le rôle est limité par le Procureur de la République. Il statue donc dans les affaires pénales les plus graves (environ 5 % des affaires).

Nommé par décret pour 3 ans, le juge d'instruction est inamovible et irrévocable. Son rôle est, lorsqu'une affaire est ouverte, d'enquêter sur celle-ci, et donc de mener les investigations nécessaires à trouver les preuves permettant de prouver la culpabilité ou l'innocence du ou des accusés.

On dit donc du juge d'instruction qu'il instruit à charge et à décharge dans le sens où dans le respect de la vérité, son rôle est de retenir à la fois les preuves permettant d'inculper l'accusé, tout comme celles permettant de le disculper (...)

Extraits

[...] Pourquoi militer contre une telle suppression ? Certains, notamment juristes et magistrats affirment que la suppression du juge d'instruction est une erreur dans le sens où celle-ci menace l'indépendance de la justice pénale. On va même jusqu'à parler de régression démocratique En effet, tout l'intérêt du statut du juge d'instruction relève de son indépendance : le juge d'instruction ne dépend pas du parquet. Contrairement au gouvernement (et donc au parquet), le juge d'instruction n'est pas affecté par l'opinion publique : il est nommé par décret et inamovible, et ce que pense l'opinion publique de son travail ne peut affecter sa position : il peut donc agir sans rendre de compte, et n'a pas a subir de pression médiatique Olivier Robert, Faut-il-supprimer le juge d'instruction ? [...]

[...] A la suite de ce rapport, Nicolas Sarkozy a demandé au ministre de la Justice de compléter et poursuivre la réflexion pour aboutir à une refonte complète de la procédure pénale Suppression du juge d'instruction ; Si le roi veut la loi Le point, 1/09/2009 http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-01/rapport-leger-suppression-du-juge-d-instruction-si-veutle-roi-veut-la-loi/1597/0/ Justice, vers la suppression du juge d'instruction Vie-Publique, 2/09/2009 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-vers-suppression-du-juge-instruction.html 4 Des alternatives à une suppression pure et simple?: La collégialité : l'instruction serait alors confiée à un collège de juges (une loi de 1985 prévoyait déjà cette procédure). Pourtant un risque subsiste dans la collégialité : que la coopération entre les magistrats laisse la place à une certaine concurrence. De plus la collégialité n'est pas une garantie de suppression des erreurs : elle permet juste de les limiter. [...]

[...] Le juge d'instruction 1. Qu'est ce qu'un juge d'instruction Le juge d'instruction est un juge du Tribunal de Grande Instance dont le rôle est limité par le Procureur de la République. Il statue donc dans les affaires pénales les plus graves (environ des affaires). Nommé par décret pour 3 ans, le juge d'instruction est inamovible et irrévocable. Son rôle est, lorsqu'une affaire est ouverte, d'enquêter sur celle-ci, et donc de mener les investigations nécessaires à trouver les preuves permettant de prouver la culpabilité ou l'innocence du ou des accusés. [...]

[...] Afin de remédier à cette suppression, il propose la création d'un nouveau poste, celui de juge de l'instruction. Ce juge de l'instruction aurait toujours des prérogatives judiciaires dans le cadre du déroulement des enquêtes : il les contrôlera mais sans toutefois les diriger. A la suite de la volonté du président de la République, un comité, le comité Léger a été chargé de réfléchir à la question ainsi qu'à la question plus générale de la réforme de la procédure pénale française. [...]

[...] Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Comme Winston Churchill a pensé de la démocratie, Gilbert Thiel, lui-même juge d'instruction a estimé que le juge d'instruction est le pire des systèmes à l'exception de tous les 2 Outreau tue la réforme pénale, Bakchich septembre 2009, http://www.bakchich.info/Outreau-tue-la-reforme-penale,08646.html 2 autres alors que Balzac disait déjà de lui qu'il était l'homme le plus puissant de France Pourquoi vouloir supprimer le juge d'instruction De nombreux arguments sont mis en avant pour supprimer le juge d'instruction. [...]