Etude comparée des trois types de procédures internes : civile, pénale et administrative

Résumé du document

Le droit processuel connait aujourd'hui un réel essor. L'étude comparée des trois types de procédures internes (civile, pénale et administrative) est ainsi de plus en plus courante. Il peut dès lors être intéressant de les envisager d'un point de vue technique dans un premier temps afin de pouvoir dans un second temps faire émerger des principes directeurs communs à toutes les procédures internes. Les voies de recours offrent un exemple intéressant de cela. En effet, leur examen met en valeur les ressemblances et les divergences aussi bien de l'appel que du pourvoi en cassation en procédure civile, pénale et administrative, permettant de dégager ensuite des principes procéduraux communs.

Extraits

[...] L'étude comparée des trois types de procédures internes (civile, pénale et administrative) est ainsi de plus en plus courante. Il peut dès lors être intéressant de les envisager d'un point de vue technique dans un premier temps afin de pouvoir dans un second temps faire émerger des principes directeurs communs à toutes les procédures internes. Les voies de recours offrent un exemple intéressant de cela. En effet, leur examen met en valeur les ressemblances et les divergences aussi bien de l'appel que du pourvoi en cassation en procédure civile, pénale et administrative, permettant de dégager ensuite des principes procéduraux communs. [...]