Une définition de la procédure pénale

Résumé du document

La terminologie procédure pénale renvoie au procès, au procès pénal en particulier, qui met en œuvre la réaction sociale face à un acte ayant porté atteinte à l'ordre public, un acte constitutif d'une infraction. À cette fin, la procédure pénale est bien un ensemble de règles qui régit l'organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que la sanction de la violation de ces règles. Il s'agit d'une première définition restrictive autour du noyau qu'est le procès.

Extraits

[...] des sanctions qui peuvent être prononcées à l'issue de l'ensemble de la procédure (privation de liberté, privation de droits, etc . ) Existence de règles sont autant de garanties qui organiseront un déroulement serein et fiable du processus pénal qui doit permettre : de protéger la société qui ne peut tolérer le dévelopt de ces troubles majeurs attentatoires à sa cohésion, la procédure pénale est présente pour organiser la réponse sociale, la recherche des auteurs, la preuve de la commission de l'infraction, le jugement de ces auteurs pour une répression certaine et rapide de ces comportements, de protéger l'individu : l'individu mis en cause en l'autorisant à développer ses moyens de défense pour aboutir s'il est coupable, au prononcé d'une peine la plus équitable possible. [...]

[...] Une définition de la procédure pénale La terminologie procédure pénale renvoie au procès, au procès pénal en particulier, qui met en oeuvre la réaction sociale face à un acte ayant porté atteinte à l'ordre public, un acte constitutif d'une infraction. À cette fin, la procédure pénale est bien un ensemble de règles qui régit l'organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que la sanction de la violation de ces règles. Il s'agit d'une première définition restrictive autour du noyau qu'est le procès Toutefois, la procédure pénale doit être entendue plus largement : existence d'une infraction pénale nécessite d'en connaître les circonstances, de rechercher les protagonistes, de mettre en évidence des charges pour engager des poursuites qui conduiront le cas échéant à un jugement et à une condamnation qu'il faudra mettre à exécution. [...]

[...] La procédure pénale est donc bien présente à tous les stades du processus pénal, de la chaîne pénale, dès la constatation de l'existence de l'infraction jusqu'à l'exécution de la peine. Plusieurs auteurs s'interrogent sur la terminologie procédure pénale : ne faudrait-il pas comme pour la procédure civile, modifier l'expression pour lui préférer Droit judiciaire pénal à l'instar du Droit judiciaire privé nvlle dénomination pour la procédure civile afin que l'intitulé de la discipline soit en adéquation avec son contenu qui ne peut se résumer à l'étude du procès, de l'instance devant les juridictions de jugement. [...]

[...] Une procédure respectueuse des droits de l'individu est un atout pour la compréhension et l'acceptation de la peine infligée à l'auteur qui a ainsi pu se défendre mais, les règles mises en oeuvre sont aussi présentes pour disculper celui qui est mis en cause à tort, la procédure pénale doit être une garantie pour innocenter ce dernier Des règles de procédure pénale aussi fondamentales que la présomption d'innocence, les droits de la défense, l'indépendance et l'impartialité des juridictions notamment, sont explicitement des remparts à l'erreur : ces dispositions sont aussi là pour qu'à chaque étape de la procédure le doute soit présent obligeant chaque acteur de la procédure à porter un nouveau regard, gage d'une bonne justice. [...]