05 Oct. 2012
Le droit au procès équitable, étude de cas
Étude de cas - 5 pages - Procédure pénale
Tout justiciable peut s'en prévaloir: la victime ou l'accusé (au sens large) (dès lors qu'elle est mise en cause). S'applique à toutes les étapes de la procédure. On a voulu l'auditionner une première fois, les médecins ont refusé; puis une seconde fois alors qu'il était...
24 Nov. 2011
La délinquance des mineurs en procédure pénale
Étude de cas - 25 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est généralement présentée de manière négative dans les médias. En effet, dans le public, on a le sentiment qu'un prévenu qui « fait de la procédure » cherche en réalité à échapper à l'examen du fond de son dossier parce qu'il a conscience que l'infraction qui...
