La sanction du parasitisme

Thèmes abordés

parasitisme, responsabilité civile, concurrence déloyale

Résumé du document

. Dans la mesure où la sanction du parasitisme a vocation à jouer dans des hypothèses où le parasité n'a pas de droit privatif, celui-ci ne saurait se plaindre d'une simple captation de clientèle. En effet, dans ces hypothèses, le principe de liberté du commerce et de l'industrie retrouve sa place. Dès lors, les juges ont été amenés à avoir une conception assez large de la faute pour sanctionner celui qui copie les produits d'un concurrent alors que ceux-ci ne sont pas ou plus protégés, et alors même qu'il n'y a pas de risque de confusion.

Extraits

[...] Saint-Gal, RIPIA p.17 Concurrence déloyale et concurrence parasitaire Cass. Com 26 janvier 1999, Petites Affiches n°58 p.9 Ph ; Le Tourneau RTD civ 1988.505 La verdeur de la faute dans la responsabilité civile V. infra les deux théories ont même tendance à n'en faire plus qu'une fusionnée dans ce que l'on pourrait appeler les comportements délictuels de marché V. infra en effet c'est le comportement déloyal que l'on cherche à sanctionner. Article 10 bis de la Convention de l'Union de Paris (1900) Ce terme générique est utilisé pour bien marquer que nous ne nous limitons pas à la concurrence déloyale en ce qu'elle nécessite un rapport de concurrence, mais que nous parlons également des agissements parasitaires. [...]

[...] CRAIPEAU, Propriété intellectuelle Montchrestrien, Coll. Cours - P. ROUBIER, Le droit de la propriété industrielle tome 1 p582 et s - J. AZEMA, Propriété industrielle Lamy droit commercial, éd. Annuelle - J. PASSA, Traité de droit de la propriété industrielle 2e Ed, LGDJ - J. SCHMIDT-SZALEWSKI et J.L. Pierre, Droit de la propriété industrielle 4e Ed Litec 2007 - A. et H.J. [...]

[...] Durrande, Les rapports entre contrefaçon et concurrence déloyale, Dalloz Sirey chr. p.190 J. Passa, Contrefaçon et concurrence déloyale, Litec n°99 s. Paris octobre 2000, Dalloz 2001, p.850 Montesquieu, De l'esprit des lois XX M-L. Izorche, RTD Commerce 1998 p Les fondements de la sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme OMPI, Protection contre la concurrence déloyale Analyse de la situation mondiale actuelle, Genève n°107. J. Passa, D p Propos dissidents sur la sanction du parasitisme A. Lucas, intervention in L'entreprise, l'information et le droit colloque Montpellier, Cah. Dr. [...]

[...] p.276 Paris avril 1990, Expertises n°130, p.289 Par exemple les formats de jeux télévisés, simple idée, ne bénéficient d'aucune protection privative. Pourtant ils représentent une importante valeur économique. J. Passa, Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique, Dalloz doctr. p.297 Roubier, Droit de la propriété industrielle, t.2, Sirey p.396 CA Paris janv RD propr. intell p.39 ; CA Paris sept PIBD 2000.691 .III.76 J. Passa, article précité OMPI, Protection contre la concurrence déloyale Analyse de la situation mondiale actuelle, Genève n°107 A. Lucas, note sous CA Rouen janvier 1981, Dalloz 1983, jur. p.53 S. [...]

[...] En effet, en ne recherchant pas le préjudice réel du parasité, les juges ont élargi le champ de la responsabilité civile. Si on part du principe que la liberté d'un opérateur trouve ses limites là où commence celle des autres agents, il nous parait difficilement justifiable de sanctionner un comportement par des dommages et intérêts alors même que ce comportement n'entraine pas de dommage. Tout d'abord, cette sanction restreint considérablement les possibilités d'action des acteurs du marché, l'initiative commerciale devient dangereuse lorsque l'on risque de voir sa responsabilité engagée, alors même que les critères d'application ne sont pas remplis ! [...]